Christian Hould

Pornographie juvénile: retrait de plaidoyer de culpabilité refusé à un ex-cadre d'Hydro-Québec

TROIS-RIVIÈRES — Un ancien cadre d’Hydro-Québec, Christian Hould, a échoué dans sa tentative de faire retirer son plaidoyer de culpabilité pour des crimes de pornographie juvénile et entreposage illégal d’une arme à feu.

Dans sa requête, il disait ignorer les conséquences d’un tel plaidoyer dans son recours contre Hydro-Québec pour congédiement abusif. Il soutenait que le fait de plaider coupable avait anéanti toutes ses chances de succès devant la Commission des normes du travail.

Or, le juge David Bouchard ne l’a pas cru. «Le tribunal est d’avis que les indices et la preuve circonstancielle ne permettent pas de conclure objectivement à la véracité de cette prétention à l’effet qu’il ignorait la conséquence», a-t-il précisé.

Selon lui, «l’accusé démontre davantage de regret face à son plaidoyer de culpabilité compte tenu de la nécessité de modifier sa stratégie globale à l’égard de l’un ou l’autre des litiges dans lesquels il est impliqué.»

On sait que Christian Hould de Bécancour avait été arrêté en 2015 par la Sûreté du Québec en lien avec la possession et l’accession à du matériel de pornographie juvénile. Lors des perquisitions, 508 fichiers impliquant des enfants de 3 à 10 ans avaient été retrouvés. Une accusation d’entreposage négligent d’un fusil de calibre .12 avait également été portée contre lui.

Peu près le dépôt de ces accusations, il avait été suspendu par Hydro-Québec sans salaire puis réintégré en juillet de la même année. En novembre 2015, il était par contre congédié définitivement. Hydro-Québec invoquait le fait que des fichiers illicites avaient également été retrouvés dans l’ordinateur qu’il utilisait au travail.

Christian Hould avait alors porté plainte à la Commission des normes du travail pour congédiement abusif. Depuis, la procédure est toujours en cours mais suspendue d’ici à la conclusion du processus criminel.

Trois ans plus tard, le 20 mai 2018, il avait accepté de plaider coupable à l’ensemble des accusations portées contre lui. La Couronne avait de son côté accepté de réduire les infractions de pornographie juvénile au niveau de la procédure sommaire, alors qu’elles avaient été portées initialement sur acte criminel. En somme, les modalités de son plaidoyer étaient les mêmes que celles proposées par la Couronne en 2016. Cette fois-ci, sa décision soudaine de plaider coupable survenait à quelques jours du début de son procès.

Christian Hould prétendait avoir ensuite appris que ce plaidoyer anéantissait ses chances de récupérer son travail. C’est pourquoi une requête en retrait de plaidoyer avait été déposée.

Sur un plan juridique, le juge a rappelé que le caractère définitif des plaidoyers est d’un grand intérêt pour la société. Le plaidoyer doit être libre, volontaire, sans équivoque, ce qui signifie que l’accusé doit en connaître les conséquences. Qui plus est, le caractère définitif du plaidoyer doit demeurer à l’abri des choix stratégiques d’un accusé dans un recours parallèle.

Dans le cas présent, le tribunal retient que son congédiement est survenu 30 mois avant son plaidoyer de culpabilité. Il ne découle donc pas de son plaidoyer mais plutôt d’une enquête interne d’Hydro-Québec relativement à l’utilisation d’un ordinateur appartenant à l’employeur.

Le juge note également que l’accusé avait accepté de suspendre la procédure de contestation pour conclure le dossier criminel, qu’il s’agissait de deux causes importantes pour lui, qu’il a sûrement réfléchi au lien entre sa contestation de congédiement et son plaidoyer, qu’au moment du plaidoyer il était rendu au bout du processus car il devait prendre une position finale, que les faits relatés par les parties au soutien de son plaidoyer de culpabilité sont différents de ceux soulevés par l’employeur, qu’il possède les capacités cognitives pour bien analyser les situations soumises par ses avocats et qu’il était hésitant lorsque contre-interrogé sur ses communications avec ses avocats.

Voilà pourquoi la requête a été rejetée. Christian Hould devra donc revenir en cour le 3 octobre au stade de sa sentence.