L’accès au palais de justice de Trois-Rivières est restreint et doit se faire sous le contrôle des constables spéciaux.
L’accès au palais de justice de Trois-Rivières est restreint et doit se faire sous le contrôle des constables spéciaux.

Palais de justice: la majorité des activités sont suspendues

Trois-Rivières — Comme partout ailleurs au Québec, la majorité des activités judiciaires sont suspendues et reportées à une date ultérieure dans les palais de justice de la Mauricie et du Centre-du-Québec afin de limiter la propagation de la Covid-19.

Seuls les dossiers urgents devraient procéder telles que les comparutions des détenus et des enquêtes sur remise en liberté.

Les accès aux bâtiments sont également restreints. Or, si ces récentes consignes du ministère de la Justice semblent avoir eu peu d’impact à Montréal lundi où plusieurs avocats ont déploré un achalandage important, la situation était plutôt tranquille à Trois-Rivières en début de semaine. Une seule porte d’entrée était accessible. Les gens devaient toutefois se soumettre à un contrôle par les constables spéciaux.

Ainsi, seules les personnes dont la présence est nécessaire au déroulement d’une instance peuvent désormais accéder aux palais de justice tels que les employés, les avocats, les professionnels œuvrant dans le domaine de la justice, les journalistes, les prévenus entre autres.

Les salles d’audience étaient d’ailleurs exceptionnellement vides pour un lundi matin. Toutes les audiences se déroulent à huis clos, c’est-à-dire, sans la présence de public dans les salles. Les prévenus qui doivent se présenter devant le juge sont appelés un à la fois. Informés de la suspension de leurs dossiers, certains d’entre eux étaient absents alors que d’autres avaient quand même préféré se rendre par peur qu’un mandat soit émis contre eux. Notons que les juges ont fait preuve de tolérance dans les circonstances en optant pour des mandats d’adjudication.

Dans les corridors, des avocats ont par contre déploré un certain cafouillage dans les directives du ministère sur la nature des audiences qui allaient être maintenues, tout en étant conscients du caractère exceptionnel de la situation.

La diminution des services a évidemment entraîné des réductions du personnel. Et au bureau des procureurs de la Couronne, certains demeurent en place dans les salles d’audience et aux plaintes, alors que d’autres ont été retournés à la maison pour y faire du télétravail,

L’Association québécoise des avocats et avocates de la défense ont constitué une liste d’avocats de garde désignés dans les différentes régions afin de limiter le nombre d’avocats dans les palais de justice. Ils seront en charge des dossiers de remise notamment.

«Actuellement, nous essayons de collaborer le mieux possible pour limiter la propagation du Covid-19. Nous suivons les consignes qui ont été mises en place. Tout n’est pas parfait mais nous sommes en mode collaboration dans les circonstances», a assuré Me Michel Lebrun, président de l’AQAAD.

Notons aussi qu’en vue de préserver les droits de tous les citoyens, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont décidé de suspendre certains délais de prescription et de procédure civile, comme la loi le permet. Ainsi, les délais légaux pour entreprendre une poursuite civile ou pour déposer une procédure civile seront suspendus pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, à l’exception des affaires jugées urgentes par les tribunaux.

Au niveau criminel, tout semble indiquer qu’un détenu ne pourra invoquer cette interruption des services pour obtenir un arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables en vertu de l’Arrêt Jordan compte tenu des circonstances particulièrement exceptionnelles auxquelles tout le monde est confronté.

Rappelons que la Cour suprême avait écrit que: «Les circonstances exceptionnelles sont celles qui sont indépendantes de la volonté du ministère public, c’est-à-dire (a) qu’elles sont raisonnablement imprévues ou raisonnablement inévitables, et (b) que l’avocat du ministère public ne peut raisonnablement remédier aux délais lorsqu’ils surviennent.»