Jonathan Bettez en octobre 2018

Ordonnances de non-publication: Bettez obtient gain de cause

TROIS-RIVIÈRES — Maintenant qu’il a obtenu gain de cause avec le maintien des ordonnances de non-publication le concernant, Jonathan Bettez en a définitivement terminé avec la justice dans cette affaire de pornographie juvénile.

On se rappellera qu’il avait été arrêté en août 2016 et accusé de plusieurs chefs liés à la pornographie juvénile. Dans le cadre des procédures judiciaires qui avaient suivi, le tribunal avait accepté de rendre publics des mandats et affidavits qui portaient sur les techniques d’enquête utilisées par les policiers contre Jonathan Bettez, tout particulièrement dans leur traque visant à mettre la main au collet de l’assassin de Cédrika Provencher.

 Par contre, des ordonnances de non-publication avaient été émises sur certaines informations jugées plus sensibles. Si l’une d’elles était déjà permanente, les deux autres avaient été émises de façon temporaires et provisoires. Jonathan Bettez souhaitait qu’elles deviennent elles aussi permanentes, d’où le dépôt d’une requête en ce sens. Après discussions entre les avocats, il n’y a finalement pas eu d’objection. Le Juge Jacques Lacoursière a donc entériné la demande et ordonné que ces informations fassent l’objet d’une ordonnance permanente de non-publication. Au cours de cette procédure qui a duré quelques minutes mardi, Bettez et son avocat, Me Marc-Antoine Carette, étaient d’ailleurs absents; ce dernier était plutôt représenté par Me Pénélope Provencher du bureau d’avocats Lacoursière Lebrun à Trois-Rivières.   

En octobre dernier, Bettez avait été blanchi des dix accusations auxquelles il faisait face. Le juge Lacoursière avait conclu que les éléments de preuve recueillis contre lui par les policiers lors des fouilles et des perquisitions avaient été obtenus de façon abusive, allant même jusqu’à parler d’une «expédition de pêche». Selon lui, il s’agissait d’un cas où la violation des droits fondamentaux était grave, parlant d’une erreur flagrante de la part des policiers. Il concluait que tous les éléments de preuve recueillis en violation de la Charte canadienne des droits et libertés devaient donc être exclus en raison de la gravité de la conduite attentatoire de l’État et de l’incidence de la violation sur les droits de l’accusé. Par le fait même, la Couronne avait déclaré ne pas avoir de preuves suffisantes à offrir, d’où le verdict d’acquittement qui avait été prononcé. 

Jonathan Bettez a toujours été présenté par les policiers comme le suspect numéro un dans l’affaire du meurtre de Cédrika Provencher, mais il n’a jamais été accusé relativement à cette affaire en dépit d’une enquête sans précédent.