Les trois juges de la Cour d'appel qui ont exceptionnellement siégé à Trois-Rivières étaient, de gauche à droite, Jacques J. Levesque, la juge en chef Nicole Duval Hesler et Marie-Josée Hogue.

Opération charme de la Cour d'appel à Trois-Rivières

Dans le cadre d'une opération charme, la Cour d'appel a siégé pour la première fois de son histoire à Trois-Rivières lundi.
Me Benoît Larouche (à gauche) vient tout juste de succcéder à Me Simon Ricard au poste de bâtonnier du Barreau de la Mauricie.
Les audiences, qui se tiennent habituellement à Montréal et à Québec, se sont en effet déplacées au palais de justice de Trois-Rivières le temps d'une journée.
L'objectif visé était non seulement de faire connaître le fonctionnement de la Cour d'appel mais surtout de rapprocher le plus haut tribunal de la province des avocats et de la population.
«Nos institutions démocratiques sont importantes. Une magistrature indépendante et neutre est le fondement même d'une démocratie. Il est donc important de se rapprocher des justiciables et des barreaux locaux pour que les gens soient familiarisés avec les institutions, et ce, afin de les préserver justement», a indiqué la juge en chef Nicole Duval Hesler.
D'une part, elle a noté que les avocats des régions n'ont eux-mêmes pas toujours l'occasion de plaider devant la Cour d'appel, d'où l'importance d'aller vers eux pour leur permettre d'assister à des causes pertinentes et de poser des questions le cas échéant.
La preuve en a été donnée ce lundi puisqu'une centaine d'avocats de la région s'étaient réunis pour assister aux audiences. «L'auditoire était captif. Les sujets qui avaient été sélectionnés étaient visiblement pertinents et intéressants», a noté la juge en chef. 
Elle souhaite aussi que le public puisse trouver son compte dans cette opération de démystification, lui qui aurait souvent une vision faussée de la Cour d'appel. «Les gens croient que ça fonctionne en silo, que les tribunaux vivent dans des tours d'ivoire, qu'ils perdent pied dans la réalité sociale alors que rien n'est moins vrai», a-t-elle ajouté. 
D'ailleurs, même si la juge en chef caressait l'idée d'instituer un rapprochement, encore fallait-il que la Cour d'appel ait le droit de siéger dans les régions, ce qui n'était pas le cas. Il a donc fallu proposer des amendements au Code de procédure civil.
Lorsque les modifications législatives ont finalement été apportées en 2016, le Barreau de la Mauricie a sauté sur l'occasion d'inviter la Cour d'appel. «Nous savions que ça serait un événement historique parce que c'était une première au Québec. Aujourd'hui, nous sommes justement très fiers que tout se soit déroulé comme prévu», a indiqué Me Simon Ricard, bâtonnier sortant du Barreau de la Mauricie. 
Le juge Paul Vézina a pour sa part rappelé les fondements essentiels de la Cour d'appel. «On juge les jugements. On ne reprend pas les procès ni n'entend des témoins. En fait, lorsqu'on se présente en Cour d'appel en disant que le juge de première instance a fait une erreur, il faut nous dire quelle est l'erreur en question. Une décision sera ensuite prise», a-t-il précisé.
En bout de ligne, les jugements auront un impact énorme d'un côté comme de l'autre. L'appel peut être rejeté, un verdict peut être confirmé ou infirmé, un nouveau procès peut être ordonné.
«Nous sommes les derniers à parler au Québec. Si on dit non, c'est fini. Il y a toujours la possibilité d'aller en Cour suprême mais c'est rare car il y a seulement quelques causes par année qui sont entendues», a-t-il ajouté. 
Quant aux deux dossiers qui ont fait l'objet d'un appel lundi, l'un d'eux était celui de Jean-Sébastien Dufour. Il a en effet porté son verdict de culpabilité en appel en lien avec une affaire de menace et de séquestration survenue en 2014. Il prétend que la juge de première instance a omis de tenir compte de certains témoignages. Après avoir entendu les plaidoiries des avocats, le banc de trois juges, composé de Jacques J. Levesque, Marie-Josée Hogue et Nicole Duval Hesler, a décidé de prendre la cause en délibéré. 
Rappelons que Dufour est cet individu de 37 ans qui après avoir poignardé un homme à Montréal, avait volé un véhicule et pris le chemin de Trois-Rivières. Intoxiqué, il s'était rendu dans un logement de la rue Saint-Valère sous prétexte de rencontrer une connaissance, mais il avait plutôt trouvé deux femmes qui lui étaient inconnues. Il avait malgré tout exigé qu'on lui trouve de la drogue.
Le second dossier était celui Sylvain Groleau contre l'Agence du revenu du Québec dans une histoire d'évasion fiscale. Sa requête d'appel a été immédiatement rejetée.