Daniel Brunelle est au nombre des individus qui ont été libérés.

Nandou: la Couronne porte le jugement en appel

TROIS-RIVIÈRES — La poursuite a annoncé, vendredi, son intention de porter en appel le jugement ordonnant l’arrêt des procédures contre sept des principaux suspects arrêtés dans le cadre du projet Nandou.

Le procureur de la Couronne, Me Benoît Larouche, a précisé que des erreurs de droit allaient être invoquées sur la façon d’exercer le droit à l’avocat. Un avis d’appel devrait officiellement être déposé d’ici la fin du mois de septembre.

Rappelons que le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure avait accueilli favorablement la requête en arrêt des procédures déposée par les avocats de la défense. Il avait ainsi libéré Daniel Brunelle, Siobol Chounlamountry, Simon Girard, Frédéric Thompson, Jérémie Béliveau-Laliberté, Jonathan Verret-Casaubon et Bernard Mailhot des accusations qui pesaient contre eux en lien avec le trafic de stupéfiants et le gangstérisme. Le tribunal avait conclu que la violation répétitive des droits constitutionnels et plus précisément du droit à l’avocat justifiait cet abandon des procédures.

Lors de leur arrestation, les suspects avaient été informés immédiatement du droit à l’avocat mais ils n’avaient pu l’exercer qu’une fois rendus au poste de police. On reprochait donc aux policiers de ne pas avoir permis aux suspects d’avoir recours sans délai à assistance d’un avocat. Un jugement qui oblige par le fait même les policiers à modifier leurs méthodes de travail lors des arrestations afin de faciliter le droit à l’avocat en ayant à leur disposition, par exemple, un téléphone cellulaire autre que personnel dans le seul but de pouvoir permettre aux individus de parler immédiatement à leur avocat.

Qui plus est, cet arrêt des procédures risquait de s’appliquer à la vingtaine d’autres individus arrêtés lors de cette même opération. Cependant, l’appel du jugement fait en sorte que les procédures judiciaires vont désormais se poursuivre pour eux. Leurs avocats entendent donc déposer les mêmes requêtes pour obtenir l’arrêt des procédures en invoquant des motifs similaires. En contrepartie, la Couronne a pour sa part précisé, vendredi, au juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure que la preuve allait être présentée différemment puisqu’elle sera complétée cette fois-ci avec le témoignage en cour de tous les policiers qui ont procédé à leur arrestation en lien avec le fameux droit à l’avocat.

Le juge a donc reporté la cause au 14 décembre pour laisser le temps aux avocats de la défense d’annoncer la preuve qu’ils entendent faire sur les requêtes afin de planifier le temps des audiences. Un juge de gestion sera ensuite nommé. Il est donc encore trop tôt pour parler de procès sur le fond.

Rappelons que l’opération policière avait eu lieu le 31 mars 2016. Elle visait un réseau de trafiquants de cannabis opérant en Mauricie mais aussi à Québec, à Montréal et au Saguenay. Elle avait permis de saisir près de 100 kg de cannabis et 5000 plants et boutures de cannabis, plus de 100 000 $ en argent liquide et du matériel servant à la production et à la vente de stupéfiants. Plus d’une trentaine de personnes avaient été arrêtées.