Mesures de recouvrement contre un trafiquant de Saint-Léonard-D’aston

TROIS-RIVIÈRES — Revenu Québec prendra des mesures afin de récupérer des sommes qui lui sont dues par Michel Sauriol, un trafiquant de drogue de Saint-Léonard-D’aston. L’organisme provincial tentera de récupérer 170 435 $, créance établie en fonction de l’application de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d’accise. L’autorisation a été accordée à Revenu Québec par la Cour supérieure du district de Drummondville. De plus, un avis d’exécution après jugement visant ses biens mobiliers a été obtenu. Revenu Québec a également procédé à l’inscription d’hypothèques légales mobilières et immobilières.

Les éléments d’enquête fournis par la Sûreté du Québec de Drummondville à Revenu Québec ont permis d’établir à plus de 369 432 $ les revenus non déclarés et les taxes non perçues et non remises. Rappelons que M. Sauriol a été mis en arrestation le 12 juin 2018 et a plaidé coupable le 1er février dernier, relativement à trois chefs d’accusation en matière de trafic et de possession de stupéfiants.