Jean-Claude Binet, arrêté dans le cadre du projet Ouest, avait pu reprendre sa liberté plus tôt que prévu au début de novembre après que le tribunal eut refusé d’entériner une suggestion commune de sentence.

Libération de Jean-Claude Binet : la Couronne porte la cause en appel

TROIS-RIVIÈRES — La sentence imposée à Jean-Claude Binet, un membre des Deimos Crew, sera portée en appel.

Le procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamp-Laliberté, a en effet obtenu la permission d’en appeler de la peine infligée à Jean-Claude Binet, qui est plus clémente que celle recommandée conjointement par les avocats. Le motif d’appel qu’il a invoqué repose sur l’analyse du critère de l’intérêt public.

Rappelons que le prévenu, arrêté dans le cadre du projet Ouest, avait pu reprendre sa liberté plus tôt que prévu au début de novembre après que le tribunal eut refusé d’entériner une suggestion commune de sentence. La décision rendue par le juge de première instance, David Bouchard, avait été en partie guidée par le fait que la mère de Jean-Claude Binet était mourante.

Au départ, il avait été convenu que le présumé motard devait revenir en cour le 21 décembre dernier pour disposer de ses dossiers en lien avec le trafic de stupéfiants. Les avocats s’étaient entendus pour proposer de façon commune qu’une peine de 28 mois de prison lui soit imposée, ce qui correspond au temps passé en détention préventive depuis son arrestation le 31 mai 2017.

La cause avait cependant été devancée au 6 novembre en raison de l’état de santé de la mère du prévenu. Une demande avait alors été faite auprès du tribunal pour que Binet soit libéré pendant trois jours afin de se rendre au chevet de sa mère et ensuite retourné en prison jusqu’au prononcé de la sentence le 21 décembre. Or, le juge avait demandé aux avocats s’il n’y avait pas lieu de discuter à nouveau du quantum de la peine à suggérer, puisqu’on parlait d’une différence de deux mois environ (lorsque calculée à temps et demi) mais la Couronne avait refusé en insistant sur le fait qu’elle avait déjà fait des concessions compte tenu de la gravité des crimes.

Tel que l’avait précisé Me Beauchamp-Laliberté, Binet avait une position de responsabilité au sein de cette organisation affiliée aux Hells Angels puisqu’il approvisionnait les réseaux de distribution de vente de cocaïne et de méthamphétamines. Il avait été accusé de gangstérisme, trafic de cocaïne et de méthamphétamines et complot pour trafic de stupéfiants mais les discussions entre les avocats avaient donné lieu à un plaidoyer de culpabilité sur une infraction moindre, soit le chef de trafic. Il avait aussi admis des délits liés à la possession d’armes et à un bris d’engagement.

Le juge avait alors rejeté la suggestion de sentence en décidant de lui imposer le temps fait en détention préventive, soit 25 mois et 24 jours de prison. Du coup, Binet avait été automatiquement libéré. Bien que la cause fasse maintenant l’objet d’un appel, Binet demeure toujours libre. Il doit cependant respecter une probation de trois ans avec suivi pendant six mois. Si la Cour d’appel devait donner raison au ministère public dans un jugement, il pourrait alors être ramené en prison pour purger le reste de sa peine.

La cause sera plaidée en avril.