L’ex-notaire Marie-France Garceau plaide coupable

TROIS-RIVIÈRES — Une ex-notaire de la région, Marie-France Garceau, a plaidé coupable, lundi, à une accusation d’abus de confiance criminel pour avoir détourné plus de 300 000 $ à son propre bénéfice dans le cadre de son travail.

Elle a en effet dilapidé une partie de la succession de Bella Heatcoat, happée mortellement par un camion à l’âge de 83 ans le 8 juillet 2013. Mme Garceau, qui travaillait à l’époque comme notaire dans un cabinet du secteur Cap-de-la-Madeleine, s’était vue confier le mandat de s’occuper de la succession destinée à la sœur de Bella, Cécile. Le montant en jeu était de 447 000 $ environ. De la famille aux États-Unis devait se partager le reste du magot évalué en tout à 1,2 million $.

Tel que l’a expliqué le procureur de la Couronne, Me Benoît Larouche, Mme Garceau a utilisé l’argent destiné à Cécile pour ses dépenses courantes comme le paiement de cartes de crédit, des taxes municipales, de l’essence dans la voiture. Elle s’est aussi payée du luxe en achetant une motoneige, en dépensant plus de 10 000 $ en rideaux, en rénovant sa maison, en allant dans les restaurants et même en tentant d’acheter un condominium en Floride. Les sommes étaient détournées à même le compte en fiducie mais aussi directement du compte bancaire de Cécile Heatcoat via des chèques en blanc que cette dernière remettait à la notaire.

Or, une employée de la Banque Laurentienne, qui connaissait les sœurs Heatcoat, a émis une alerte, soupçonnant un possible cas de manipulation en raison d’irrégularités dans les finances. À cette époque, l’octogénaire n’avait rien changé de son mode de vie et prélevait toujours la même somme de 1000 $ mensuellement dans son compte. Dans son résumé des faits, Me Larouche notera entre autres qu’il était difficile d’expliquer qu’une femme de son âge s’achète une motoneige, surtout sans permis de conduire.

Comme la situation se compliquait, la notaire Garceau a suggéré à sa cliente de changer d’institution financière. Du coup, elle en a profité pour inciter la dame à se doter (et ce, pour la première fois de sa vie) d’une carte de débit dont elle a choisi elle-même le numéro d’identification personnelle. Encore là, des drapeaux rouges ont été levés à la Banque Nationale jusqu’au jour où on a appris que Cécile Heatcoat était en train d’acheter un condominium en Floride pour la somme de 175 000 $. C’est la goutte qui a fait déborder le vase. Dès lors, une enquête a été instituée par la banque et le projet d’achat de condominium de Mme Garceau a avorté.

Puis, en février 2014, Cécile Heatcoat a été retrouvée morte dans son appartement. Selon la preuve, elle a succombé à une dose létale d’hydromorphone. Mais, même après sa mort, des transactions financières ont eu lieu dans son compte.

Au début de mars 2014, les représentants de la Chambre des notaires ont donc investi le bureau de Mme Garceau; ils y ont notamment retrouvé un testament olographe de Cécile Heatcoat dans lequel elle léguait tout son argent à Marie-France Garceau. Ce document a été rédigé environ un mois après leur première rencontre suivant le décès de Bella Heatcoat. Mme Garceau a par la suite démissionné. Quant à la succession de Cécile Heatcoat, le dossier ne serait pas encore réglé.

Toute cette affaire a donné lieu à l’ouverture d’une enquête de la section des crimes économiques de la Sûreté du Québec. Marie-France Garceau a ensuite été arrêtée et remise en liberté sous conditions. Sur les 309 000 $ de transactions frauduleuses effectuées par la suspecte, la Chambre des notaires a finalement réussi à récupérer la somme de 139 000 $. Excluant la tentative d’achat du condominium, les pertes nettes sont de 170 000 $.

Une enquête a également été ouverte par la section des crimes contre la personne sur la mort de Cécile Heatcoat. Encore à ce jour, le dossier est sous enquête.

Alors que son procès devait commencer lundi matin, Mme Garceau a finalement décidé de régler ses dossiers à la surprise de tous. Les discussions entre son avocat, Me Simon Gélinas, et le procureur de la Couronne, Me Larouche, ont donné lieu à une entente de dernière minute. Incapable de retenir ses larmes, l’ex-notaire a alors admis s’être livrée à un abus de confiance en détournant de l’argent en fiducie à son profit. En échange, la Couronne a consenti à arrêter les procédures sur les chefs de vols, fraudes et utilisation frauduleuse d’une carte de débit.

L’imposition de la sentence a été reportée au 3 juin pour permettre à Mme Garceau de faire ses préparatifs. Tout indique en effet que les avocats vont suggérer au juge Jacques Lacoursière une peine de prison ferme.

À cette date, il sera aussi question des procédures judiciaires en lien avec un autre cas de détournement possible impliquant Mme Garceau dans ses fonctions de notaire en 2013.