L'ex-directeur général de Saint-Sylvère Yan Labbé condamné à 90 jours de prison

TROIS-RIVIÈRES — Yan Labbé s’est vu imposer une peine de 90 jours de prison discontinue et l’obligation de rembourser en totalité la Municipalité de Saint-Sylvère qu’il avait flouée de 28 431 $ à l’époque où il occupait les fonctions de directeur général et secrétaire-trésorier.

Il sera également soumis à une probation de trois ans avec les conditions de garder la paix et de verser au greffe d’ici le 11 mars 2020 la somme de 2000$ déjà détenue à cette fin par son avocat. Au cours de ces trois ans, il lui sera interdit d’occuper un emploi où il exercerait un pouvoir sur des biens immeubles, de l’argent ou des valeurs d’autrui.

Et s’il omet de verser le dédommagement de 26 431$ dans un délai de quatre ans (en tenant compte des 2000$ déjà versés), il devra payer une amende compensatoire de 26 431 $, à défaut de quoi il sera condamné à un an de prison.

Rappelons qu’Yan Labbé, 42 ans, a détourné à son profit la somme de 28 431 $ entre 2013 et 2015 en omettant de déposer dans les comptes de la Municipalité l’argent provenant du paiement des taxes municipales de certains citoyens. Et pour éviter que son stratagème de fraude ne soit découvert, il avait fabriqué de fausses résolutions municipales dans lesquelles on y précisait que les états financiers avaient été dûment approuvés.

Il avait quitté ses fonctions pour des raisons personnelles mais ses successeurs avaient découvert le pot aux roses.

Des poursuites avaient alors été entreprises contre lui; en 2018, il avait accepté de signer une reconnaissance de dettes à la Municipalité. Puis, en mars 2019, il avait plaidé coupable aux accusations de fraude portées contre lui par la procureure de la Couronne, Me Martine Tessier.

Au stade de la sentence, cette dernière avait suggéré une peine de six mois de prison, des ordonnances de probation et de dédommagement ainsi qu’une amende compensatoire.

L’avocat de la défense, Me Denis Lavigne, avait plutôt demandé 90 jours discontinus de prison et admis qu’une ordonnance de dédommagement pouvait être prononcée.

Dans sa décision rendue mardi, le juge Jacques Trudel a tenu compte de plusieurs facteurs tels que la nature et l’étendue de la fraude, les degrés de préméditation et de planification et le comportement post-délictuel du contrevenant. À ce titre, ce dernier a bel et bien signé une reconnaissance de dettes mais il n’a réalisé à ce jour aucun remboursement à la Municipalité, décidant plutôt de verser 2000$ dans le compte en fidéicommis de son avocat en vue du remboursement possible.

Le tribunal a également considéré le fait qu’il a agi par appât du gain dans une période de précarité financière, qu’il existait un lien de confiance important entre l’accusé et la Municipalité et que sa responsabilité pénale est élevée.

D’un autre côté, il a plaidé coupable, il n’a pas d’antécédents de même nature, il est prêt à rembourser la victime et il a un bon potentiel de réinsertion sociale, bien que le tribunal ne peut écarter le risque de récidive dans un contexte de vulnérabilité.

Outre les objectifs de dénonciation et de dissuasion qui doivent être priorisés en matière de fraude, le juge a tenu à individualiser la peine par le dédommagement de la victime et la réparation des torts afin de contribuer à la pleine responsabilisation et à la réinsertion sociale de l’accusé.