Nathalie Normandeau

L'enquête sur les fuites de documents s'invite au procès Normandeau

Le procès pour fraude et abus de confiance de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté s’entremêle plus que jamais avec l’enquête sur les fuites de renseignements policiers lancée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). La défense veut faire témoigner Lino Zambito et deux journalistes pour connaître leurs sources.

Le juge André Perreault a débuté lundi l’audition de multiples requêtes en arrêt des procédures et pour précision en vue du procès de l’ancienne vice-première ministre du Québec, de l’ex-ministre libéral devenu vice-président de la firme de génie-conseil Roche et leurs coaccusés Bruno Lortie (chef de cabinet de Mme Normandeau), France Michaud (ex-dirigeante de Roche), Mario Martel (ex-dirigeant de Roche) et François Roussy (ex-maire de Gaspé).

Les nombreux avocats de toutes les parties impliquées — ils étaient 16 à porter la toge dans la salle de cour lundi — ont deux semaines pour plaider les demandes à faire trancher par le juge Perreault. Le but est de nettoyer l’ardoise pour le procès devant débuter le 9 avril. 

Il a notamment été question lundi de la requête en arrêt des procédures de type Babos intentée par Marc-Yvan Côté au nom de tous les accusés. Cette requête soutient que les fuites répétées de renseignements policiers dans les médias constituent un abus de la part de l’État à leur endroit et les privent du droit d’être présumés innocents. 

Pour faire valoir sa théorie que ce n’est pas une seule personne, mais potentiellement plusieurs — donc «un système» — qui ont coulé des informations sensibles, Me Olivier Desjardins, avocat représentant Marc-Yvan Côté, veut interroger dès lundi prochain les journalistes Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, et Louis Lacroix, à l’emploi de Cogeco et pigiste pour L’actualité

La première a publié au moins quatre reportages aux noms évocateurs comme «Anguille sous Roche» et «Notre ami Sam» (Hamad, ancien ministre libéral) tandis que le second a déjà raconté comment une source identifiée sous le pseudonyme de «Pierre» a tenté de lui refiler la preuve de l’enquête sur Mme Normandeau. 

Me Desjardins, qui travaille avec l’avocat Jacques Larochelle, veut également faire témoigner Lino Zambito. L’ex-entrepreneur et témoin-vedette de la commission Charbonneau a ciblé dans sa biographie un ancien procureur en chef adjoint de l’UPAC, Sylvain Lépine, comme source de fuites. Ce dernier nie complètement les faits, dans un affidavit à être déposé en preuve. 

La défense veut aussi entendre un enquêteur soupçonné d’avoir alimenté les médias ainsi que sa chef d’équipe, qui serait en mesure de confirmer son implication. 

Lundi, la question du privilège parlementaire invoquée après l’arrestation du député libéral Guy Ouellette — soupçonné lui aussi d’avoir remis des informations à des journalistes, mais toujours pas accusé —  a rebondi dans les préparatifs du procès Normandeau-Côté. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a informé la cour qu’il ne peut transmettre à la défense certains éléments de preuve car l’Assemblée nationale s’y oppose. 

Cette position a d’ailleurs entraîné l’annulation par la police des entrevues des députés Pascal Bérubé, du Parti québécois, et Éric Caire, de la Coalition avenir Québec, ainsi que la suspension de toute l’enquête sur les fuites, révélait vendredi le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière. 

Pour le moment, tout le matériel litigieux est sous scellé dans une voûte sécurisée dans les locaux de l’UPAC. Le juge Perreault devra décider s’il en ordonne la divulgation en tout ou en partie. Il a demandé à l’Assemblée nationale de présenter ses arguments par écrit d’ici mercredi et le tout sera plaidé vendredi. 

Le représentant du DPCP, Me Robert Rouleau, a reconnu qu’il est exceptionnel que le privilège parlementaire soit plaidé lors d’une cause criminelle. Il ne connaît pas de précédent au Québec. 

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HUIT SUBVENTIONS AU CŒUR DU PROCÈS

Huit subventions accordées par Nathalie Normandeau seront au centre du procès pour fraude de l’ex-politicienne, s’il a lieu. Au moins une requête pour précision a été réglée lundi. D’entrée de jeu, l’avocat Maxime Roy, qui représente Mme Normandeau, s’est dit satisfait de la transmission, par la Couronne, de la liste des dossiers de subventions qui seront étudiés en cour. On en compte 8 sur les quelque 700 qui sont passés entre les mains de celle qui a été ministre des Affaires municipales entre 2005 et 2009. Ils avaient déjà été identifiés par la Couronne et concernent des projets d’assainissement des eaux usées aux Îles-de-la-Madeleine, à Carleton-sur Mer, à Cloridorme, à Gaspé, à Maria, à Paspébiac, à Saint-François d’Assise et à Saint-Siméon. La requête en arrêt des procédures de type Jordan, qui permettra de déterminer si les délais pour tenir ce procès sont raisonnables ou non, sera plaidée mercredi. Le juge André Perreault a statué que la présence des six accusés n’est pas requise à cette étape des procédures. Lundi, seuls Mme Normandeau et Marc-Yvan Côté manquaient à l’appel tandis que les autres étaient présents.