Jean-Claude Binet

Le motard Jean-Claude Binet retourne en prison

Trois-Rivières — Jean-Claude Binet, ce membre des Deimos Crew qui avait bénéficié d’une libération hâtive, devra finalement retourner en prison afin d’y purger deux mois et cinq jours supplémentaires.

La Cour d’appel vient en effet de donner raison au procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamp-Laliberté, qui voulait faire renverser une décision rendue par le juge David Bouchard.

Rappelons que le prévenu, arrêté dans le cadre du projet Ouest, avait pu reprendre sa liberté plus tôt que prévu au début de novembre 2018 après que le tribunal eut refusé d’entériner une suggestion commune de sentence. La décision rendue par le juge Bouchard avait été en partie guidée par le fait que la mère de Jean-Claude Binet était mourante.

Dans cette affaire, il avait été convenu que Jean-Claude Binet devait disposer de ses dossiers le 21 décembre 2018 en lien avec le trafic de stupéfiants. Les avocats s’étaient entendus pour proposer de façon commune une peine de 28 mois de prison, ce qui correspondait au temps passé en détention préventive depuis son arrestation le 31 mai 2017.

Or, la cause avait été devancée au 6 novembre en raison de l’état de santé de la mère du prévenu. Une demande avait alors été faite auprès du tribunal pour que Binet soit libéré pendant trois jours afin de se rendre au chevet de sa mère et qu’il soit ensuite retourné en prison jusqu’au prononcé de la sentence le 21 décembre. Le juge avait demandé aux avocats s’il n’y avait pas lieu de discuter à nouveau du quantum de la peine à suggérer, puisque la différence était de deux mois environ en tenant compte de la détention préventive, calculée à temps et demi, mais la Couronne avait refusé. Me Beauchamp-Laliberté estimait avoir fait suffisamment de concessions compte tenu de la gravité des crimes et de la position de responsabilité de Jean-Claude Binet au sein de cette organisation affiliée aux Hells Angels. Comme le procureur l’avait rappelé, c’était lui qui approvisionnait les réseaux de distribution de vente de cocaïne et de méthamphétamines.

On sait qu’au départ, il avait été accusé de gangstérisme, trafic de cocaïne et de méthamphétamines et complot pour trafic de stupéfiants. Il avait finalement plaidé coupable à une infraction moindre, soit le chef de trafic, et à des délits liés à la possession d’armes sans compter un bris d’engagement.

Le juge avait décidé de rejeter la suggestion de sentence et lui avait imposé le temps fait en détention préventive, soit 25 mois et 24 jours de prison. Du coup, Binet avait été automatiquement libéré.

Dans sa décision rendue vendredi matin, la Cour d’appel a conclu que le juge de première instance avait bel et bien le pouvoir discrétionnaire de lui accorder une libération de trois jours, ce qu’il n’avait pas fait. Qui plus est, la suggestion des avocats était raisonnable et ne déconsidérait pas l’administration de la justice. Ce faisant, il aurait dû l’accepter, d’autant plus qu’il n’avait pas accepté la libération de trois jours demandée initialement.

Jean-Claude Binet aura jusqu’à lundi pour se constituer comme prisonnier afin de purger les deux mois et cinq jours de prison manquants.