Le conseiller Luc Martel a assisté à l'audience concernant le dossier du maire de La Tuque, Normand Beaudoin.

Le maire de La Tuque contre-attaque

Une nouvelle étape a été franchie dans le dossier en éthique et déontologie du maire de La Tuque, Normand Beaudoin. Une requête en irrecevabilité a été déposée par l'avocat du maire Me François Daigle, mercredi, au palais de justice de Trois-Rivières. Les deux parties ont soumis leurs arguments à la juge administrative Sandra Bilodeau qui rendra sa décision dans les prochaines semaines.
Le maire de La Tuque, Normand Beaudoin, n'était pas présent. Il était représenté par son avocat.
Me Daigle a soulevé la règle du De minimis non curat lex, une règle de droit qui empêche un demandeur de saisir le tribunal d'un litige dont l'enjeu est futile ou abusif, pour le rejet des procédures.
Rappelons que le conseiller municipal Luc Martel a déposé une plainte à la Commission municipale du Québec (CMQ) concernant une conduite dérogatoire du maire aux règles d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Tuque. Un compte de dépense est au coeur du litige.
Me Daigle a fait valoir que le maire de La Tuque avait droit à une allocation de 70 $ par jour dans le cadre de la réunion du comité sur la forêt. Une allocation qui n'oblige pas de pièces justificatives selon la politique de la Ville sur les frais de déplacement et de séjour pour les élus, le personnel-cadre et le personnel syndiqué, qui a été déposée dans le cadre de l'audience.
«Mon client prétend qu'en vertu de la politique, il avait droit au paiement de 70 $/jour [...] Il a été là deux jours. C'est dans la preuve», a lancé Me Daigle.
Il a été possible d'apprendre que la facture totale, incluant le pourboire et les taxes, s'élevait à 103,13 $.
«Les autres points du compte de dépense ne sont pas en litige. Il aurait requis le remboursement de 125,61 $ alors qu'il avait droit à un remboursement de 140 $. La différence réelle est de 14,39 $. [...] Va-t-on punir quelqu'un qui a demandé un remboursement moindre que ce à quoi il avait droit? Pour un montant qui est négatif de 14,39 $», a-t-il soulevé.
Il a également insisté sur le fait que pour sa part, la question n'était pas d'intérêt public, et que le public n'était pas lésé par le comportement du maire. 
«En quoi le plaignant protège-t-il le public?», s'est-il questionné. 
Il a fait remarquer que les frais entourant le dossier sont, selon lui, disproportionnés pour le montant en litige.
Me Daigle a également mentionné que la demande de médiation avait été refusée par le plaignant.
De son côté, le procureur au dossier, Me Nicolas Dallaire a demandé à la juge administrative de rejeter la requête et que la cause soit entendue. Il a particulièrement insisté sur trois éléments, trois manquements visés par la demande d'enquête.
Le maire Beaudoin aurait fourni de fausses informations à l'appui d'une demande de remboursement. Il aurait également signé une demande de remboursement de frais alors qu'elle contenait des informations erronées. La demande de remboursement inclurait aussi le repas de quelqu'un qui l'accompagnait. Normand Beaudoin aurait mentionné être en compagnie du maire de Saint-Félicien pour ce repas.
«Vérification faite, Monsieur Potvin n'était pas là à ce moment-là. Ce sont les éléments qui ressortent», a noté Me Dallaire.
Il a également fait remarquer qu'il y avait beaucoup de questions encore en suspens dans la plaidoirie de son confrère.
«Est-ce que c'est réellement un déplacement de deux jours ? Est-ce qu'il avait le droit à son per diem complet? Ce sont de belles hypothèses qui n'ont pas été établies par aucun témoin», a-t-il plaidé.
«On parle aussi souvent du montant et du montant, mais il ne faut pas oublier les trois gestes. Les informations fournies, la signature et le montant du remboursement», a ajouté Me Dallaire.
Ce dernier estime que ce sont des reproches qui ne se soumettent pas à la règle du De minimis non curat lex présentée par l'avocat de Normand Beaudoin.
Le conseiller municipal qui a déposé la plainte à la CMQ, Luc Martel, était d'ailleurs sur place pour l'audience.
«Je voulais voir comment ça se passait et je vais continuer de suivre le dossier de près. Il parle toujours du 89 $, mais là les gens vont savoir que la plainte ne concerne pas le 89 $, mais vraiment qui était avec lui. Actuellement, de jouer sur le 89 $, c'est leur seul moyen de défense. Il minimise le geste», a-t-il lancé à la sortie de l'audience.