Jonathan Bettez à sa sortie du palais de justice de Trois-Rivières en octobre.

Le DPCP n’ira pas en appel dans le dossier de Jonathan Bettez

Trois-Rivières — Le verdict d’acquittement rendu à l’endroit de Jonathan Bettez en lien avec les accusations de pornographie juvénile qui avaient été portées contre lui ne sera pas porté en appel.

Avant même l’expiration du délai de 30 jours, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé, lundi, qu’il renonçait à  porter ce jugement en appel. Selon le porte-parole du DPCP, Me Jean-Pascal Boucher, cette décision a été prise à la suite d’un «examen rigoureux effectué par un comité de procureurs expérimentés en matière d’appel.» Bien qu’il refuse de se prononcer sur les motifs ayant conduit à cette décision, on peut présumer que les chances de réussite devant la Cour d’appel auraient été plutôt minces. 

Rappelons que le 12 octobre dernier, le juge Jacques Lacoursière avait conclu que les éléments de preuve recueillis contre Jonathan Bettez par les policiers lors des fouilles et des perquisitions avaient été obtenus de façon abusive, allant même jusqu’à parler d’une «expédition de pêche». Selon lui, il s’agissait d’un cas où la violation des droits fondamentaux était grave, parlant d’une erreur flagrante de la part des policiers. 

Il ne s’était pas gêné du même coup pour les blâmer. «Le tribunal peut comprendre les difficultés auxquelles les policiers sont confrontés dans le cadre de certaines enquêtes criminelles. Toutefois, la considération dont jouit l’administration de la justice est menacée si l’on cautionne une conduite policière qui ne respecte pas les dispositions de la loi et les décisions des tribunaux», avait-il ajouté.

Il concluait que tous les éléments de preuve recueillis en violation de la Charte canadienne des droits et libertés devaient donc être exclus en raison de la gravité de la conduite attentatoire de l’État et de l’incidence de la violation sur les droits de l’accusé. Par le fait même, la Couronne avait déclaré ne pas avoir de preuves suffisantes à offrir, d’où le verdict d’acquittement qui avait alors été prononcé.

On sait que dans le cadre de leur enquête sur la disparition et le meurtre de Cédrika Provencher, les policiers avaient amorcé en 2015 une enquête parallèle visant à vérifier si Jonathan Bettez, considéré comme un suspect, avait pu commettre des infractions en matière de pornographie juvénile. 

Or, son avocat Me Marc-Antoine Carette avait reproché aux policiers d’avoir utilisé des méthodes d’enquête abusives et d’avoir procédé à des fouilles illégales sans avoir de motifs raisonnables, d’où sa requête en exclusion de preuve visant à faire invalider ces
mandats et ainsi écarter la preuve recueillie.

Dans son analyse, le juge en était venu à la même conclusion, précisant que des renseignements obtenus sans autorisation judiciaire et sans motif raisonnable auprès de Facebook avaient ensuite permis aux policiers de se munir d’ordonnances générales de communication, d’autorisations judiciaires liées à la mort de Cédrika Provencher et de mandats généraux pour examiner les appareils de communication de Bettez.

Selon lui, les policiers n’avaient recueilli aucun élément de preuve permettant de croire que l’accusé avait commis une infraction en matière de pornographie juvénile. 

Rappelons en terminant qu’aucune accusation n’a été portée contre Jonathan Bettez  en lien avec la mort de Cédrika Provencher.