Une bâtisse de la ferme Pittet à Saint-Tite s’est effondrée le 22 février 2017, causant la mort de César Ariel Garcia Garcia, un travailleur guatémaltèque.

Le coroner appelle à plus de vigilance

SAINT-TITE — Le rapport du coroner concernant la mort de César Ariel Garcia Garcia à la ferme Pittet de Saint-Tite à la suite d’un effondrement en février 2017 est clair: les agriculteurs et les municipalités doivent être plus vigilants.

Le coroner Me Yvon Garneau en vient aux mêmes conclusions que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) quant à la cause de l’effondrement du bâtiment agricole construit en 1995.

En effet, le rapport réitère que l’accident «est survenu en raison d’un vice de construction des fondations du bâtiment qui n’offraient pas la retenue latérale suffisante pour supporter la masse de la structure métallique et de la neige accumulée».

Les experts consultés par la CNESST avaient également conclu que l’effondrement aurait pu se produire à n’importe quel moment de l’année.

Les bordées de neige importantes reçues à l’hiver 2016-2017 ne sont donc pas retenues comme étant la cause de l’accident.

Les travailleurs de la ferme Pittet avaient d’ailleurs déneigé une partie du toit de la bâtisse qui s’est effondrée sur César Ariel Garcia Garcia la veille de l’accident, puisque les propriétaires étaient au courant d’une faiblesse à la jonction des toits de leurs deux bâtiments.

Un manque de précaution
Cette situation semble être un exemple parmi tant d’autres, selon le rapport du coroner. Même si le concepteur du bâtiment avait «émis une note à propos des structures existantes et des vérifications et renforcements à faire», seule une attention particulière au déneigement avait lieu à la ferme de Saint-Tite.

Le rapport conclut que «le domaine agricole n’est pas très encadré sur le plan des règlements de construction». De plus, Me Yvon Garneau affirme que plusieurs bâtiments du même type que celui de la ferme Pittet et construits dans les mêmes années existent dans le domaine agricole.

Selon lui, les propriétaires de fermes se doivent de vérifier si leurs bâtiments sont sécuritaires.

Me Yvon Garneau croit que ces vérifications pourraient se faire en mettant la main sur les documents de l’époque de leur construction afin d’évaluer leur conformité.

Le rapport met également de l’avant la responsabilité des municipalités quant à la sécurité des bâtiments agricoles.

Le coroner soutient qu’elles doivent «s’assurer de la présence de plans et devis d’architectes avant l’émission d’un permis de construction».

L’Union des producteurs agricoles du Québec, l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, le Bureau d’assurance du Canada et la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement devraient donc prendre ces recommandations en compte, selon Me Yvon Garneau.

Des normes plus strictes
Le rapport mentionne que le Code national de construction des bâtiments agricoles est en cours de modification pour sa prochaine version qui sera publiée en 2020.

Les normes de cette version seront plus sévères quant à la structure des bâtiments agricoles.

Présentement, «il ressort de toutes les sources consultées que les critères de conception de la structure de tels bâtiments sont moins stricts que dans les domaines résidentiel, commercial ou industriel».