Mario Giroux

Le CHRTR perd en appel contre Mario Giroux

L'orthopédiste trifluvien Mario Giroux vient de remporter une bataille contre le Centre hospitalier régional de Trois-Rivières alors que trois juges de la Cour d'appel du Québec ont conclu jeudi dernier qu'un règlement visant à organiser la pratique des orthopédistes ayant mené à son congédiement du CHRTR était «illégal».
Toutefois cette décision ne remet pas en question le congédiement de ce médecin spécialiste qui fut entériné par le Tribunal administratif du Québec dans le cadre d'une véritable saga judiciaire qui l'oppose au centre hospitalier dans plusieurs dossiers. Cinq autres causes impliquant ce médecin et l'hôpital sont toujours en révision judiciaire, a-t-on confirmé au CHRTR. Il semble donc nettement prématuré de parler de réintégration.
Le docteur Giroux a confié au quotidien La Presse que ce jugement «était une victoire pour les patients et pour les médecins» et qu'il espérait retourner travailler au CHRTR.
«C'était impossible pour moi d'être à dix minutes de l'hôpital 365 jours par année. Le but (du règlement) était de me monter un dossier disciplinaire, d'accumuler les plaintes contre moi. On voulait me congédier.»
Rappelons que la Cour d'appel a jugé illégales les conditions de travail que le centre hospitalier et son groupe de médecins orthopédistes voulaient imposer au docteur Giroux - il devait avoir la charge complète de tous ses patients hospitalisés et externes 24 heures sur 24, 365 jours par année - sans avoir obtenu au préalable l'approbation de son conseil d'administration.
En 2007, le directeur des services professionnels de l'établissement avait fixé de nouvelles conditions de travail à l'orthopédiste.
On lui demandait en effet alors de s'occuper seul des patients sous sa garde, sans l'aide de collègues. Les orthopédistes lui reprochaient aussi de s'être absenté 15 semaines au lieu des 10 prévues pour ses vacances. En réaction, le docteur Giroux avait réclamé près d'un million $ en dommages.
La Cour d'appel a reconnu aux orthopédistes le droit de s'entendre sur la façon d'exercer leur pratique et même d'écarter le docteur Giroux avec qui ils étaient à couteaux tirés. Mais ils auraient dû par contre faire approuver le tout par le conseil d'administration de l'établissement, ce qui n'a pas été fait. La cour a aussi jugé que le CHRTR n'était pas autorisé à imposer des sanctions administratives.
«Il y a un monde de différences entre un règlement assujetti à un processus disciplinaire très encadré et un contrat de gré à gré susceptible d'être résilié sans intervention judiciaire», note entre autre le juge Chamberland dans ses motifs.
La cour d'appel a donc renvoyé le dossier du Dr Giroux en Cour supérieure afin qu'il puisse faire valoir sa cause.
Du côté de la direction du CHRTR, on réservait ses commentaires, le temps d'analyser le jugement. Aucune décision n'est encore prise quant à l'impact qu'il pourrait avoir sur les pratiques administratives des médecins à l'avenir. On ne savait pas non plus si on contesterait le jugement.
«Si c'était contesté, il faudrait faire valoir qu'il y a un intérêt national sur les questions de droit», explique Serge Boulard des communications. Dans le cas qui nous intéresse: l'impact sur tout le réseau de la santé au Québec, les modalités de gestion et les pratiques médicales. Ça pourrait jouer dans l'analyse. Par ailleurs, si on s'en tient aux travaux que devra mener la Cour supérieure éventuellement, il reviendra au docteur Giroux de prouver qu'il a subi des dommages et que cela engage la responsabilité de l'établissement.»
M. Boulard faisait aussi valoir qu'on était content au CHRTR de lire dans le jugement que l'entente initiale entre les orthopédistes sur le fonctionnement, que ce soit un règlement ou pas de l'établissement, restait une entente valable entre les médecins.
«Il, [le docteur Giroux] y avait apposé sa signature. On ajoute aussi que c'est normal que les établissements ne réglementent pas tout. Ce sont des passages du jugement intéressants.»
Rappelons par ailleurs que le docteur Giroux avait essuyé plusieurs revers en 2012 devant le Tribunal administratif du Québec alors qu'il demandait de faire annuler les sanctions disciplinaires prises à son égard par le CHRTR.
Dans un jugement de 159 pages, le tribunal s'était penché sur cinq dossiers impliquant l'orthopédiste.
Le TAQ avait alors révoqué les privilèges du médecin dans cet établissement, confirmant que le CHRTR était justifié de ne pas les renouveler.
Le tribunal avait jugé que la tactique de communication du docteur Giroux, «qui s'apparente en quelque sorte à une stratégie de la terre brûlée, a laissé des traces profondes et indélébiles. Accuser ses collègues en particulier, et le CHRTR en général, de mettre en danger la santé et même la vie des patients, sur la base d'exemples montés en épingles, apparaît si dévastateur que le tribunal ne voit pas comment il serait possible de renouveler le requérant dans ses privilèges», pouvait-on lire dans le jugement.
Avec la collaboration de La Presse