Yvan Fortin devait commencer à subir son procès lundi. Après négociation avec la Couronne, le dentiste de 67 ans a plutôt choisi de plaider coupable à toutes les accusations.

Le chirurgien-dentiste Yvan Fortin admet avoir agressé sexuellement 10 employées

Le chirurgien-dentiste Yvan Fortin a reconnu avoir agressé sexuellement 10 employées de sa clinique du chemin des Quatre-Bourgeois à Québec. Il a été condamné à une peine de six mois à purger dans la collectivité, un châtiment jugé clément par plusieurs victimes.

Le pionnier dans l’implantologie dentaire devait commencer à subir son procès lundi, pour deux semaines. Après plusieurs négociations avec la Couronne, le dentiste de 67 ans a plutôt choisi de plaider coupable à toutes les accusations. 

Le ministère public a accepté de déposer une accusation globale, pour toutes les victimes, par voie sommaire plutôt que par acte criminel, «une procédure qui reflète plus adéquatement la gravité objective moindre des gestes posés et reconnus par l’accusé», peut-on lire dans l’entente convenue entre les parties.

Le Dr Yvan Fortin, dans le cadre de sa pratique en implantologie dentaire, procédait à de longues chirurgies complexes comportant des risques de complication, fait-on valoir. Il avait développé une position de travail, appelé «position à midi», visant, dit-il, à réduire ce risque de complications et à améliorer son efficacité et les résultats pour les patients.

Il se trouvait à être placé derrière la tête du patient et pouvait utiliser ses deux mains dans la bouche du patient.

«L’accusé admet que la position de travail à midi a pu provoquer un inconfort chez les victimes puisqu’il en a résulté des contacts non consensuels, notamment entre son genou et la région pubienne des victimes, ce qui est de nature à porter atteinte à l’intégrité sexuelle des victimes», peut-on lire dans l’entente présentée à la cour.

Dès 1997, des employées avaient manifesté verbalement au directeur de la clinique leur malaise face à cette proximité. Même mis au courant, le chirurgien-dentiste a continué dans sa façon de faire. Par insouciance à l’endroit des victimes, l’intention de l’agression sexuelle a donc été démontrée, ont indiqué les parties.

Plusieurs assistantes dentaires ont démissionné après les gestes posés.

Les infractions se sont déroulées sur une période de 18 ans, uniquement sur une collègue et des employées de la clinique. Aucune patiente n’a été l’objet d’agression sexuelle.

Les 10 victimes étaient présentes dans la salle d’audience pour entendre le plaidoyer de culpabilité.

Depuis le dépôt des accusations en 2014, le Dr Fortin s’est départi de sa clinique et d’une société de recherche et développement en implantologie dentaire. Il a cessé de faire des conférences et des enseignements à une clientèle internationale.

Son droit de pratique a été «sévèrement restreint», rappelle-t-on dans l’entente. Devant son ordre professionnel, le Dr Fortin a enregistré des plaidoyers de culpabilité et s’est fait imposer une radiation d’un an, qui n’est plus effective à l’heure actuelle.

Assignation à domicile

Le procureur de la Couronne Me François Doyon-Gascon et l’avocat du dentiste, Me Maxime Roy, ont suggéré de manière commune l’imposition d’une peine de six mois à purger dans la collectivité. 

Le juge Steve Magnan de la Cour du Québec a accepté cette suggestion parce qu’il l’estimait non déraisonnable.

La peine de six mois n’est pas «courante», a commenté le juge Magnan, en rappelant que les tribunaux imposent régulièrement des peines de 12 mois de prison à des agresseurs sexuels sans antécédent judiciaire, comme Yvan Fortin. «Ce n’est pas une peine sévère, mais c’est quand même une peine d’emprisonnement», a souligné le juge.

Un seul manquement à ses conditions d’emprisonnement avec sursis pourrait conduire Yvan Fortin derrière les barreaux d’une prison, a ajouté le juge.

Le chirurgien-dentiste sera assigné à domicile pour les trois premiers mois de la peine, sauf pour exercer un travail. Il aura par la suite un couvre-feu à respecter.

Il sera en probation durant un an et inscrit au registre des délinquants sexuels pour 10 ans.

M. Fortin aura l’interdiction de communiquer avec les 10 victimes.

Le chirurgien-dentiste est pratiquement retraité, a dit son avocat. Les parties proposent tout de même de lui interdire d’effectuer tout acte de médecine dentaire nécessitant la présence de personnel. Il lui sera toutefois permis de donner des formations ou des séminaires.

«Sentence bonbon»

Adèle*, l’une des dix plaignantes, s’est montrée très déçue de la peine de six mois dans la collectivité, qu’elle qualifiait de «sentence bonbon». «Il est confiné chez eux, dans son château, pour six mois, pas le droit de prendre du vin», énumère Adèle. 

Il a agressé 10 femmes sur une longue période; pour moi, ce n’est pas assez pour ce qu’il a fait subir.»

Le conjoint d’une autre plaignante aurait lui aussi souhaité une peine plus sévère, avec de l’emprisonnement ferme. Lui et sa conjointe veulent maintenant poursuivre le chirurgien-dentiste en dommages devant une cour civile.

Le procureur de la Couronne convient que la peine est clémente. «La raison pour laquelle on la suggère, c’est que le risque de récidive est nul, rappelle Me François Doyon-Gascon. Il n’a plus de clinique où travailler, il a des restrictions à son droit de pratique. Les victimes ont été avisées et ont accordé une grande valeur au plaidoyer de culpabilité.»

En plus d’être pénible pour les victimes, un procès comporte toujours des risques, rappelle le procureur de la Couronne. Le chirurgien-dentiste aurait pu être acquitté sur un ou plusieurs chefs d’accusation.

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ANXIÉTÉ ET ARRÊTS DE TRAVAIL

Stress, insomnie, arrêt de travail, réorientation professionnelle; les conséquences des agressions sexuelles du dentiste Yvan Fortin ont été multiples pour ses ex-employées.

Au moment d’entériner le plaidoyer de culpabilité et la peine du chirurgien-dentiste, le juge Steve Magnan avait en main la lettre d’une des 10 victimes, qui témoignait des séquelles des agressions subies. Le juge s’est dit convaincu que toutes les victimes du DFortin ont ressenti «cette attaque envers leur intégrité». Il est facile d’imaginer le stress de travailler dans un milieu où l’on subit des abus sur une base quotidienne, a ajouté le juge.

Dans le cadre d’une plainte pour harcèlement au travail, une des plaignantes avait confié à un tribunal administratif qu’elle en était venue à porter un support athlétique (jockstrap) pour protéger son pubis durant les chirurgies.

Une autre plaignante, Adèle*, a vécu du stress, de la colère et même de la douleur physique. «Je me rappelle avoir mal à la partie pubienne comme si tu tombes sur une barre de bicyclette», image Adèle.

Le conjoint d’une des plaignantes confie que sa femme n’a jamais pu travailler à nouveau comme assistante dentaire, un emploi qui nécessite une grande proximité physique avec un dentiste. «Elle n’était pas capable, ça la stressait trop, explique le conjoint. Elle a pu retrouver du travail, mais pas dans le domaine qu’elle aimait et pas au même salaire.»

Adèle se demande encore pourquoi elle est restée six ans à l’emploi du DFortin, malgré les abus. «J’étais plus jeune, j’avais des beaux horaires de jour, ce qui est important quand on a des enfants, fait-elle valoir. Je sais qu’aujourd’hui, ça ne se passerait pas comme ça.» 

* Prénom fictif