Yvan Branconnier

L'appel d'Yvan Branconnier est rejeté

Yvan Branconnier a échoué dans sa tentative d'obtenir un troisième procès pour le meurtre de Jean-Guy Frigon ou un verdict d'acquittement.
La Cour d'appel vient en effet de rejeter son appel, de sorte que le verdict de culpabilité pour meurtre prémédité par le biais de la complicité qui avait été prononcé contre lui est maintenu. Condamné à la prison à vie le 7 octobre 2014, Branconnier ne sera pas admissible à une libération conditionnelle avant d'avoir purgé 25 ans derrière les barreaux.
Rappelons que le verdict avait été porté en appel par les avocats de Branconnier, Me Pierre Spain et Me Alexandre Biron. Ils avaient principalement invoqué la recevabilité d'une déclaration vidéo contenant des aveux incriminants faits par Yvan Branconnier aux policiers lors de son arrestation.
La défense prétendait que cette déclaration n'avait pas été faite sur une base libre et volontaire, reprochant aux policiers d'avoir utilisé des subterfuges pour faire parler Branconnier en omettant de lui dire que sa présumée complice, Solange Alarie, était morte à ce moment.
Or, le procureur de la Couronne Me Louis-Charles Bal avait réfuté la thèse de la défense en soumettant des arguments et une jurispudence différents.
La Cour d'appel a finalement conclu que le juge de première instance s'était bien dirigé en fait et en droit en concluant qu'il ne s'agissait pas d'une ruse répréhensible et choquante.
«Bien qu'elle eut un effet sur l'appelant, elle n'était pas de nature à subjuguer sa volonté. L'interrogatoire s'est déroulé calmement, l'appelant confirmant sa présence sur les lieux du crime à son retour d'une pause», peut-on lire dans le jugement.
Le juge Louis Rochette note aussi que la ruse utilisée ne porte pas atteinte à l'intégrité du système de justice pénale. 
«Les autorités n'ont jamais fait ou dit une chose qui ait pu amener l'accusé à faire une déclaration qui soit ou qui puisse être fausse. Elle n'a pas le caractère odieux requis pour justifier l'intervention des tribunaux.», a-t-il écrit.
Le juge rejette également l'argument de l'appelant à l'effet qu'il y aurait eu des promesses ou des menaces de la part des policiers lors de l'interrogatoire.
Par ailleurs, la défense soutenait que le verdict était déraisonnable en l'absence de la «mens rea» requise pour être condamné pour meurtre. Selon ses avocats, Branconnier ignorait l'intention de la complice Solange Alarie de tuer Jean-Guy Frigon.
Or, la Cour d'appel estime que l'appréciation judiciaire des faits pouvait valablement mener à la conclusion tirée par le jury. En ce sens, il existe plusieurs éléments de preuve qui soutiennent la thèse selon laquelle Branconnier savait ou avait choisi d'ignorer le fait que Solange Alarie voulait tuer son voisin Jean-Guy Frigon depuis plusieurs mois.
Rappelons que Jean-Guy Frigon avait été assassiné par balle sur sa terre à bois de Saint-Édouard-de-Maskinongé le 29 novembre 2009.
En mars 2013, Yvan Branconnier avait été reconnu coupable de meurtre au premier degré au terme d'un premier procès devant jury. Un deuxième procès devant jury avait été tenu en septembre 2014 et Branconnier avait de nouveau été reconnu coupable de meurtre au premier degré.
La veuve de Jean-Guy Frigon, Lise Alarie-Frigon, s'est dite très soulagée par la décision de la Cour d'appel. «Après toutes ces procédures judiciaires, c'est un baume sur notre coeur bien que ce jugement ne va pas nous ramener notre Jean-Guy», a-t-elle conclu.