La procureure aux poursuites criminelles Me Véronique Beauchamp assure que la poursuite respecte les verdicts rendus. « Ce n’est pas la décision que nous attendions, mais nous respectons les verdicts rendus et surtout le travail qui a été fait par les membres du jury qui ont été très attentifs tout au long des procédures. » Derrière elle, on aperçoit Me Marie-Ève Phaneuf, Me Jasmine Guillaume et Me Sacha Blais, également pour la Couronne.

Lac-Mégantic : «non coupable» trois fois

«Non coupable», «non coupable» et «non coupable».

Sur le coup de 14 h 30, vendredi au palais de justice de Sherbrooke, le jury numéro 10 au procès de Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie a acquitté les trois hommes de l’accusation de négligence criminelle causant la mort à la suite de la tragédie ferroviaire qui a causé le décès de 47 personnes et détruit le centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.

C’est avec un «immense soulagement», qui a même bouleversé Thomas Harding au point qu’il était incapable de faire quelque commentaire, que le verdict a été accueilli par les trois ex-employés de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA). Il est même retourné dans la salle d’audience lorsque questionné sur l’issue du procès qui l’acquittait des accusations portées contre lui.

«Il est ému. Il a de la difficulté à trouver ses mots. Il est bouleversé», a expliqué son avocat Me Thomas Walsh.

Les quatre femmes et huit hommes ont déterminé après neuf jours de délibérations que le conducteur du convoi ferroviaire de la MMA Thomas Harding, le contrôleur de la circulation ferroviaire Richard Labrie et le directeur de l’exploitation Jean Demaître n’avaient aucune responsabilité criminelle dans la tragédie de Lac-Mégantic.

Me Thomas Walsh, soutient que malgré cet acquittement, Thomas Harding restera à jamais marqué par le 6 juillet 2013.

«Il sera toujours la figure emblématique de la tragédie de Lac-Mégantic que l’on veuille ou non. Son image y restera associée. Nous avons toujours affirmé qu’il avait une certaine responsabilité. Notre seule prétention a toujours été que sa responsabilité n’équivalait pas à une négligence criminelle», soutient Me Walsh, qui a assumé la défense de Thomas Harding avec Me Charles Shearson.

Au cours des 34 jours de preuve, il a été établi que Thomas Harding avait sécurisé le train avec sept freins à main à Nantes, alors que l’expert Stephen Callaghan avait mentionné lors du procès qu’il en fallait un minimum de 14. Selon les données de la boîte noire de la locomotive de tête 5017, le conducteur du convoi de la MMA n’avait pas effectué le test de sécurisation du convoi selon la réglementation en vigueur.

«Je pense que c’est un verdict juste. Ça nous prouve encore une fois la force de nos institutions démocratiques. Vous avez la preuve de la valeur d’un procès devant jury», estime Me Walsh.

Me Thomas Walsh soutient que l’enquête menée à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic était orientée pour trouver un coupable.

«Comme je l’ai suggéré après le dépôt du rapport du BST, la couronne aurait dû prendre une approche plus globale. Elle aurait dû regarder tous les facteurs qui ont contribué à cette tragédie. C’est ce que les jurés ont apprécié et on le voit dans les dernières directives du juge», estime Me Walsh.

Jean Demaître et Richard Labrie

Conduite « hors norme »

En réponse à une question posée par le jury vendredi avant-midi. le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a abordé la notion de conduite « hors norme » et a référé le jury aux standards de l’industrie ferroviaire avant la tragédie de Lac-Mégantic. Réponse qui semble avoir permis de dénouer l’impasse dans laquelle le jury se trouvait afin d’en arriver à trois verdicts pour chacun des accusés.  

«J’avais ressenti un tel verdict ce matin (vendredi) à la lumière de la question du jury. J’avais bien lu entre les lignes», signale Me Walsh.

La procureure aux poursuites criminelles Me Véronique Beauchamp assure que la poursuite respecte les verdicts rendus.

«Ce n’est pas la décision que nous attendions, mais nous respectons les verdicts rendus et surtout le travail qui a été fait par les membres du jury qui ont été très attentifs tout au long des procédures. [...] La négligence criminelle est l’une des accusations difficiles à prouver dans le Code criminel et nécessite l’examen de différents éléments», indique Me Beauchamp, qui n’a pas eu le temps de réfléchir si la cause sera portée en appel.

En plus du verdict de négligence criminelle causant la mort, Thomas Harding a aussi entendu deux autres fois «non coupable» concernant les verdicts moindres et inclus de conduite dangereuse de matériel ferroviaire causant la mort de 47 personnes et de conduite dangereuse de matériel ferroviaire qui avaient été soumis au jury dans son dossier.

Le jury délibérait sur le sort des trois ex-employés de la MMA depuis le 11 janvier à la suite d’un procès qui a duré plus de trois mois.

Le juge Dumas a entériné le verdict avant de libérer le jury.

«Le délibéré doit rester secret. Mais le fait que vous ayez été membres d’un jury et de ce procès-là peut être dit et vous pouvez être fiers», a souligné le juge Dumas.

Les événements

Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013, il a fallu environ 59 minutes entre le moment où le moteur de la locomotive 5017, qui tirait 72 wagons de pétrole brut, a été éteint par les pompiers de Nantes et celui où le train de la MMA s’est mis à bouger pour entamer sa dérive mortelle vers le centre-ville de Lac-Mégantic.

Le convoi ferroviaire de 10 287 tonnes a accéléré dans l’une des pentes les plus importantes au Canada pour une voie ferrée pour atteindre une pointe de vitesse à 63 mille à l’heure (environ 102 km/h) avant de dérailler un peu après la courbe du centre-ville de Lac-Mégantic à 1 h 13:59.