La Cour suprême examinera un célèbre vol de sirop d’érable au Québec [VIDÉO]

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur le célèbre vol de sirop d’érable mais plus particulièrement sur les amendes compensatoires imposées en lien avec les produits de la criminalité.

Le plus haut tribunal du pays a en effet donné suite, jeudi, à la demande d’autorisation logée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de Trois-Rivières visant à faire appel d’une décision de la Cour d’appel du Québec. Cette dernière avait diminué de façon importante l’amende compensatoire imposée à Richard Vallières, tête dirigeante du vol de sirop d’érable.

Richard Vallières

Au terme d’un procès tenu à Trois-Rivières, il avait été déclaré coupable de vol, fraude et trafic de biens obtenus criminellement. Il avait été condamné par la Cour supérieure à 88 mois de prison, à une ordonnance de restitution de 828 602 $ au profit de la Fédération des producteurs acéricoles et à une amende compensatoire de 9 383 498, 44 $ ou à défaut, de six ans de prison supplémentaires.

En mars dernier, la Cour d’appel avait réduit à 1 million $ le montant de cette amende compensatoire. En retranchant la somme de 828 602,43 $ déjà saisie dans les comptes bancaires de Vallières, le solde de l’amende se chiffre désormais à 171 397,57 $. Du coup, le défaut de paiement lui vaut une peine de trois ans de prison supplémentaires et non plus six.

Cette cause est d’autant plus importante que le DPCP, représenté ici par Me Julien Beauchamp-Laliberté et Me Louis-Charles Bal, a réussi à y soulever une question d’intérêt national pour obtenir le droit de se présenter en Cour suprême. «La lutte à la criminalité passe par la récupération des actifs criminels; en d’autres mots, cela signifie que le crime ne paie pas. Nous savons que les crimes économiques sont omniprésents dans la société d’où l’importance de s’attaquer aux produits de la criminalité. Nous avons les outils pour le faire mais il faut maintenant les appliquer. Il reste donc à clarifier certains points quant à la valeur des produits de la criminalité, le produit net versus le produit brut», a indiqué Me Beauchamp-Laliberté.  

Le DPCP soutient que la Cour d’appel a donc erré en droit dans la détermination et le calcul de cette amende compensatoire liée aux produits de la criminalité et du même coup, d’avoir semé une controverse jurisprudentielle par rapport aux autres cours d’appel canadiennes.

Avec plusieurs complices, Richard Vallières avait participé au vol de 9500 barils de sirop d’érable entre 2011 et 2012 dans un entrepôt de la Fédération des producteurs acéricoles à Saint-Louis-de-Blandford, au Centre-du-Québec. La valeur des biens volés s’élevait à quelque 18 millions $.

Maintenant que la Cour suprême a autorisé ce dossier (le seul sur les 13 soumis partout au Canada durant la même période), le DPCP devra présenter son mémoire d’ici les trois prochains mois. La défense aura ensuite l’occasion de faire valoir ses arguments. Les parties devraient être convoquées pour une audience en 2021.