La Cour d’appel ordonne la tenue d’un nouveau procès contre Denis Dufour

TROIS-RIVIÈRES — La Cour d’appel vient de donner raison au ministère public en cassant le verdict d’acquittement rendu contre Denis Dufour et en ordonnant qu’un nouveau procès soit tenu sur un chef de voies de fait graves.

Les événements en cause dans cet arrêt de la Cour d’appel remontent au 19 octobre 2012. Deux frères s’étaient rendus dans un bar de Shawinigan. Au cours de la soirée, Denis Dufour aurait frappé l’un d’eux qui était tombé et s’était blessé grièvement.

Un témoin qui fumait une cigarette sur la terrasse avait entendu Denis Dufour dire que la fumée le dérangeait. Croyant à tort que le commentaire s’adressait à lui, il s’était excusé auprès de Denis Dufour qui lui aurait répondu de façon menaçante. Il avait ensuite tourné le dos à celui-ci pour répondre à un appel sur son téléphone cellulaire. Il s’était ensuite senti poussé dans le dos. En se retournant, il avait vu la victime tomber par terre. Sa tête avait heurté violemment le bord de la rampe d’accès, puis le sol. La victime était selon lui inconsciente lorsqu’elle était tombée. Il avait aussi vu Denis Dufour asséner un coup de pied au visage de la victime. Le frère de la victime avait alors agrippé au cou Denis Dufour pour le maîtriser.

Le frère de la victime disait pour sa part avoir vu le coup de poing de Denis Dufour mais pas le coup de pied au visage. Il lui avait alors sauté au cou et l’avait retenu pendant trois ou quatre minutes jusqu’à celui-ci perde connaissance.

Enfin, Denis Dufour avait affirmé que la victime lui avait proposé de partager son joint de cannabis, ce qu’il avait refusé. La victime avait, selon lui, insisté en approchant le joint de son visage. Il avait alors poussé l’homme avec sa main. Le frère de celui-ci l’avait ensuite agrippé violemment par le cou et l’avait étranglé au point de perdre connaissance.

Or, la victime avait été plongée dans un coma pendant deux jours en raison d’un traumatisme crânien qui avait entraîné un affaissement du poumon et nécessité une convalescence de six mois. La victime souffre de pertes de mémoire, de douleurs au cou et a dû prendre des antidépresseurs.

Denis Dufour a par la suite été accusé de voies de fait graves contre la victime et de menaces contre le témoin sur la terrasse. Dans son analyse, le juge de première instance, David Bouchard, a acquitté Denis Dufour sur le chef de voies de fait graves. Il a conclu qu’il y avait un doute raisonnable sur le caractère volontaire du coup de pied porté par Denis Dufour. Il a inféré le fait que ce coup pouvait être accidentel puisqu’il se débattait pour se libérer de l’étreinte du frère de la victime pendant que celle-ci était couchée au sol.

Par contre, il n’a pas cru l’accusé lorsque ce dernier disait avoir seulement poussé la victime. Cette affirmation était, selon lui, incompatible avec la réaction du frère. Convaincu qu’un coup de poing avait bel et bien été donné par Denis Dufour à la victime, il l’avait déclaré coupable de voies de fait simples. Du coup, Dufour avait aussi été déclaré coupable de menaces envers le témoin.

La procureure de la Couronne, Me Catherine Vincent, a porté en appel l’acquittement sur le chef de voies de fait graves. La Cour d’appel a conclu que le juge avait omis de tenir compte de la notion de prévisibilité objective de lésions corporelles que constitue le coup de poing. «Le juge omet l’analyse des éléments essentiels de l’infraction en ce qui concerne la voie de fait identifiée. Le coup de poing à la tempe a pour conséquence une perte de conscience immédiate avant même qu’il ne s’effondre sur le sol. Le juge devait se questionner si cette force implique une prévisibilité objective de lésions corporelles et a contribué de façon appréciable aux blessures», peut-on lire dans cet arrêt.

Voilà pourquoi le jugement a été infirmé et qu’un nouveau procès a été jugé nécessaire sur le chef de voies de fait graves.