Mes Catherine Sylvestre et Marie-Anaïs Sauvé ont décidé de porter en appel la décision de la juge Suzanne Ouellet, qui avait rejeté le recours collectif de la Coalition contre le bruit le 28 février.

La Coalition contre le bruit porte le jugement en appel

Shawinigan — Relevant de nombreuses erreurs d’interprétation et d’appréciation de la preuve de la juge Suzanne Ouellet, la Coalition contre le bruit pousse le débat sur les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue en Cour d’appel. Un nouveau chapitre s’ouvre donc dans cette saga, un mois après un jugement de la Cour supérieure qui disculpait totalement Bel-Air Laurentien aviation.

«On est attristé de cette décision», laisse tomber le propriétaire de l’entreprise, Alfred St-Onge fils.

Me Marie-Anaïs Sauvé (Sylvestre Painchaud), représentante de la Coalition contre le bruit avec Me Catherine Sylvestre, reconnaît avoir été très étonnée par le jugement rendu le 28 février.

«Ce n’est pas tant le fait que la juge ne soit pas d’accord avec nous, mais surtout le fait que plusieurs arguments que nous mettions de l’avant n’ont tout simplement pas été analysés», déplore-t-elle.

La Coalition contre le bruit vise toujours la réduction des activités commerciales des vols touristiques d’hydravions à un «niveau raisonnable», de même qu’une compensation de 1000 $ par membre du groupe à titre de dommages pour les troubles et inconvénients subis entre 2008 et 2018, un montant qu’elle évalue à environ 8 millions de dollars. Le recours collectif comprend 849 personnes.

En ce qui concerne l’absence d’appréciation de ses arguments, la Coalition contre le bruit cite notamment l’interprétation du trottage sur le lac, la lourdeur du processus de plaintes à Transports Canada, l’interprétation à donner à la limite acceptable de dix vols par jour ou à la diminution du bruit au lac depuis 2012, les indicateurs de bruit retenus et les raisons pour lesquelles les témoins de la défense ont affirmé ne pas subir d’inconvénients. Selon l’appelante, la juge aurait dû expliquer pourquoi elle avait choisi de mettre ses arguments de côté sur ces points.

«Il s’agit d’une erreur de droit déterminante qui, à elle seule, justifie une reprise complète par la Cour d’appel de l’analyse de la preuve et des arguments soumis», opine la Coalition contre le bruit.

Cette dernière croit également que la juge a erré en établissant que la notion de vol touristique n’incluait que les excursions aériennes. Selon elle, l’interprétation doit être plus large.

La Coalition contre le bruit pense que la juge n’aurait pas dû déclarer qu’elle ne pouvait établir de lien causal entre les problèmes de santé allégués et les vols touristiques, puisque selon elle, «le préjudice corporel avait fait l’objet d’une réserve de droits». En conséquence, au cours du procès, la partie demanderesse n’avait pas déposé une preuve complète sur ce point.

Autre erreur alléguée, le fait que la responsabilité de Bel-Air Laurentien aviation n’était pas engagée pour les troubles de voisinage en 2008 et 2009, alors qu’elle avait loué ses quais à Hydravion Aventure et Aviation Mauricie. La Coalition contre le bruit croit que le propriétaire d’un fonds demeure responsable des troubles subis par les voisins. Une interprétation d’autant plus dommageable, précise l’appelante, que Transports Canada n’avait encore émis aucune restriction pour les vols touristiques en 2008 et au début de l’année 2009.

Omissions

En ce qui concerne les erreurs de faits, l’appelante déplore que la juge n’ait pas tenu compte des activités d’Aviation Mauricie au lac à la Tortue entre 2009 et 2012.

«(...)L’analyse de l’existence ou non de troubles de voisinage ne peut être faite dans un vase clos et d’une façon complètement indépendante pour l’une et l’autre des deux compagnies sans tenir (compte) du fait qu’elles étaient alors deux à opérer des vols touristiques», écrit l’appelante dans sa déclaration.

La Coalition contre le bruit estime aussi que la juge n’aurait pas dû lui imputer une admission d’acceptabilité d’une moyenne de dix vols touristiques par jour, alors qu’il s’agit plutôt d’un nombre maximal tolérable. La preuve avait démontré qu’en 2016 et 2017, ce plafond acceptable avait été dépassé 70 fois de mai à octobre.

En ce qui concerne les indicateurs de bruit retenus, l’appelante en fait une question centrale de son argumentation.

«Cette erreur de fait est déterminante puisque le choix du ou des indicateurs de bruit pertinent est fondamental pour permettre d’apprécier d’une manière réaliste l’ambiance sonore au lac à la Tortue», indique-t-elle.

La crédibilité accordée à l’expertise de Diane B. Boivin plutôt qu’à celle de Chantal Laroche, l’interprétation des 21 avis de retraits d’exclusion du recours, l’interprétation du résultat du processus de consultation publique de Transport Canada, le respect des mesures d’atténuation par Bel-Air Laurentien aviation sont aussi contestés.

La déclaration d’appel relève également deux erreurs de droit qui auraient été commises en cours d’instance, sur l’admission en preuve d’un rapport d’expertise complémentaire de l’intimée ainsi que des déclarations écrites de 70 personnes pour valoir à titre de témoignages. Dans ce dernier cas, la juge Ouellet avait refusé d’admettre en preuve 58 déclarations équivalentes de la demanderesse, «ce qui a créé un déséquilibre important et une iniquité entre les parties», selon la Coalition contre le bruit.

Le dépôt des mémoires d’appel se produira au cours des prochains mois. L’audition, qui devrait se dérouler à Québec, n’est pas attendue avant l’an prochain. Bel-Air Laurentien aviation est toujours représentée par Mes Myriam Brixi et Karine Joizil (Lavery).