Justin Milette sera envoyé devant la Commission d’examen des troubles mentaux qui aura à décider de la suite de choses, à savoir si l’accusé doit être libéré (avec ou sans conditions) ou détenu dans un établissement hospitalier.

Justin Milette déclaré non criminellement responsable

TROIS-RIVIÈRES — Justin Milette a finalement été déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux dans cette affaire d’intimidation de personnes associées au système judiciaire.

Le juge Alain Morand a en effet mis un terme à cette longue saga, mardi après-midi, en rescindant le verdict de culpabilité qui avait auparavant été suspendu et en le déclarant non criminellement responsable. Justin Milette sera donc envoyé devant la Commission d’examen des troubles mentaux qui aura à décider de la suite de choses, à savoir si l’accusé doit être libéré (avec ou sans conditions) ou détenu dans un établissement hospitalier.

D’ici à ce que la Commission se prononce, Justin Milette sera soumis à plusieurs conditions dont celles lui interdisant de communiquer avec les deux victimes dans cette affaire, soit le procureur Maxime Laroche et le juge Guy Lambert. Il ne pourra pas non plus se rendre dans des palais de justice sauf exception et avec la permission d’un juge en chef. Il lui sera également interdit d’avoir des armes.

À la lumière des expertises et du témoignage de la psychiatre Marie-Frédérique Allard, le juge a conclu que Justin Milette souffrait de troubles mentaux importants qui altèrent son jugement et d’un trouble délirant de persécution.

Encore hier, les propos souvent incohérents de l’accusé qui conteste vigoureusement les conclusions de la psychiatre (qu’il avait pourtant choisie) et ses nouvelles plaintes contre des personnes associées au système judiciaire ont suffi à démontrer une fois de plus l’existence de ses problèmes mentaux.

Le 30 avril dernier, Justin Milette avait été arrêté en lien avec des propos menaçants qu’il avait tenus contre un juge et un procureur de la Couronne. Le 23 avril, il avait appelé au bureau de la Direction des poursuites criminelles et pénales à Québec et déclaré que si le procureur Maxime Laroche se présentait chez lui, il allait l’arrêter et que s’il en venait à tuer ce dernier ou qu’il décède, ce serait la faute du DPCP. Quelques jours après, le 30 avril, le suspect avait récidivé. Il avait appelé cette fois-ci au bureau du Protecteur du citoyen et déclaré qu’il allait tuer le juge Lambert et le procureur. Les policiers l’avaient ensuite arrêté.

Comme aucun avocat ne voulait le représenter, le suspect avait dû assumer sa défense lui-même. Au terme d’un long procès, il avait été déclaré coupable d’intimidation. En ce qui concerne l’accusation de menaces qui avait également été portée contre lui, il avait bénéficié d’une suspension conditionnelle des procédures.

Mais avant que les plaidoiries sur sentence ne commencent, le juge avait ordonné qu’il fasse l’objet d’une évaluation psychiatrique visant à déterminer sa responsabilité criminelle pour les crimes qui lui sont reprochés compte tenu de son comportement général, de ses propos et de l’historique de sa longue saga judiciaire devant les tribunaux. On sait qu’il a été déclaré plaideur quérulent dans le passé en raison du harcèlement dont il fait preuve dans ses nombreux recours judiciaires. Il compte des antécédents en matière de harcèlement, bris d’ordonnance, possession et usage de faux documents, distribution de pornographie juvénile et supposition de personnes.

En bout de ligne, il a purgé l’équivalent de presque 16 mois de prison, en tenant compte de la détention préventive calculée à temps et demi. Si un verdict de non-responsabilité criminelle n’avait pas été prononcé, le procureur de la Couronne, Me Jean Caron, envisageait de réclamer une peine de 18 mois.