Alexandre Bissonnette saura aujourd’hui s’il devient le meurtrier le plus sévèrement puni au Canada depuis l’abolition de la peine de mort en 1976.

Jour du châtiment pour Alexandre Bissonnette

Alexandre Bissonnette saura vendredi s’il devient le meurtrier le plus sévèrement puni au Canada depuis l’abolition de la peine de mort en 1976.

Le juge François Huot de la Cour supérieure fera connaître vendredi matin la peine qu’il impose au tueur de la Grande Mosquée de Québec. De nombreux membres de la communauté musulmane de Québec, des dizaines de journalistes et plusieurs observateurs seront rassemblés dans la plus grande salle du palais de justice de Québec pour une lecture qui durera quelques heures.

Il est acquis que Bissonnette sera condamné à la prison à perpétuité; reste à savoir si, aux yeux du juge, la période de 25 ans d’inéligibilité à la libération conditionnelle est suffisante.

Si le juge Huot en est arrivé à la conclusion qu’il faut une période plus longue que 25 ans, il se prononcera sur le caractère constitutionnel de l’article 745.51 du Code criminel, qui permet à la Couronne de réclamer 150 ans d’incarcération pour Bissonnette, soit l’addition des six périodes d’inéligibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour les six victimes du carnage.

Cet article de loi existe depuis 2011 et a été utilisé à une dizaine de reprises pour prolonger l’incarcération de meurtriers. Jusqu’à maintenant, Justin Bourque, condamné à 75 ans pour le meurtre de trois policiers à Moncton, avait eu la peine la plus lourde.

L’horreur de cette tuerie haineuse commande un tel châtiment, a plaidé la poursuite, qui parlait de «juste dû».

Les avocats d’Alexandre Bissonnette ont plaidé qu’une telle peine devient cruelle et inusitée, et donc contraire à la Charte des droits de tous les Canadiens, parce qu’elle anéantit l’espoir de sortir de prison. La défense demande une période d’incarcération de 25 ans, comme pour tous les meurtriers, en insistant sur les troubles de santé mentale de Bissonnette et sur son potentiel de réhabilitation.

Si le juge François Huot évalue que la disposition légale est constitutionnelle et décide de l’appliquer, il devra, pour les accusations de meurtre, imposer une période d’incarcération en bond de 25 ans, soit 50 , 75 , 100 , 125 ou 150 ans. Le juge peut aussi décider d’ajouter une peine pour les accusations de tentative de meurtre.

Coupable de six meurtres

Le 26 mars 2018, à l’aube de son procès, Alexandre Bissonnette, un étudiant en sciences politiques de Cap-Rouge, a plaidé coupable aux six meurtres prémédités de Ibrahima Barry, Mamadou Tannou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzedine Soufiane et Aboubaker Thabti. 

Bissonnette a aussi reconnu sa culpabilité à six accusations de tentative de meurtre sur les

35 fidèles musulmans, dont quatre enfants, recueillis au Centre culturel islamique de Québec le 29 janvier 2017.

En moins de deux minutes, le meurtrier, froid et méthodique, va tirer 48 coups avec son pistolet Glock 9 mm. 

Le jeune homme, qui a eu 29 ans en décembre, a été déclaré coupable par la cour seulement deux jours plus tard, après qu’un examen psychiatrique ait confirmé son aptitude à prendre cette décision.

Les représentations sur la peine ont duré quinze journées, souvent très pénibles et émotives. Dix-neuf survivants et proches des victimes ont défilé devant le juge François Huot pour raconter l’horreur et les souffrances vécues depuis un an et demi. Une dizaine d’autres ont déposé des déclarations écrites.

En défense, Alexandre Bissonnette n’a pas témoigné.

Une ancienne enseignante de Bissonnette est venue raconter les années d’intimidation de l’accusé.

Un psychiatre de la défense a expliqué que Bissonnette souffre d’anxiété sévère et de dépression et a une personnalité narcissique. Un autre expert a détaillé à quel point Bissonnette, obsédé par les tireurs de masse, voulait poser un geste d’éclat avant de se suicider. 

Le psychiatre de la Couronne en arrive lui à un diagnostic de trouble de personnalité limite et estime qu’il est impossible de calculer le risque de récidive violente de l’accusé. La tuerie n’est pas du terrorisme, mais bel et bien un crime raciste, tranche l’expert de la Couronne.

«Peine de mort déguisée»

À la toute fin des plaidoiries, les parents du meurtrier, Raymond Bissonnette et Manon Marchand, ont souhaité s’adresser à la presse.

Les parents reprochaient à la Couronne de faire abstraction des graves problèmes de santé mentale de leur fils et de réclamer une «peine de mort déguisée».

Alexandre Bissonnette avait livré un dernier message au juge le 22 juin. 

«Je regrette que ma vie ait été la cause de tant de souffrances pour tant de personnes, disait Bissonnette. J’aimerais peut-être avoir une lueur d’espoir au bout du tunnel noir dans lequel je me suis perdu, le 29 janvier.»

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Le juge François Huot qui imposera une peine qui marquera l'histoire judiciaire.

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QUI EST LE JUGE FRANÇOIS HUOT?

Portrait éclair du juge François Huot, chargé d’imposer une peine qui marquera l’histoire judiciaire

François Huot a accédé à la magistrature en 2009, à l’âge de 45 ans, après dix années passées comme procureur de la Couronne puis dix autres comme avocat de défense. Pour le ministère public, il avait obtenu la condamnation du «Bourreau de Beaumont», emprisonné pour 22 ans après des sévices innombrables sur ses enfants. En défense, il avait fait acquitter le Dr Michel Trudeau, accusé de 13 agressions sexuelles.

Dans le petit monde judiciaire québécois, l’avocat François Huot était reconnu comme un plaideur redoutable. Le juge

Huot n’a rien perdu de son éloquence et ses jugements sont... colorés, pour dire le moins. Et très souvent cinglants.

«Le soussigné ne permettra pas qu’Yves Martin sème à nouveau la mort sur son chemin. Assez, c’est assez!», écrivait le juge Huot en 2017, en imposant une peine de 14 ans au chauffard Yves Martin, coupable d’avoir causé la mort d’un jeune couple de Saguenay et de leur garçon de quatre ans.

François Huot, c’est aussi le juge qui, à deux reprises, a fait arrêter des citoyens déserteurs lors de sélection de jury et les a condamnés pour outrage au tribunal après les avoir enguirlandés en salle de cour.

Sobriété et empathie

Mais dans le dossier d’Alexandre Bissonnette, accusé, victimes, avocats et public ont eu droit au côté sobre de la personnalité du juge.

Et à son empathie. Il a écouté durant des jours les témoignages de 19 survivants de la tuerie et de veuves et d’enfants des victimes, en distribuant à l’occasion des commentaires chaleureux. Le juge Huot avait recommandé aux membres de la communauté musulmane de fermer les yeux sur les images de la tuerie à la mosquée, présentées en salle d’audience. Le juge a aussi demandé à tous de traiter avec respect les parents de l’accusé, «des victimes collatérales», a-t-il rappelé. 

Bachelier de l’Université Laval, François Huot a fait une maîtrise en droit pénal à l’Université de Toronto. Parfaitement bilingue, il entend à l’occasion des procès en anglais.

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