Gaston Richard

Il veut retirer son plaidoyer de culpabilité

TROIS-RIVIÈRES — Après avoir plaidé coupable et avoir reçu une absolution conditionnelle en mai 2017 pour agression sexuelle sur une femme, un ancien enseignant de l’école secondaire Jean-Nicolet souhaite maintenant retirer son plaidoyer de culpabilité. S’adressant à la Cour supérieure vendredi matin à Trois-Rivières, Gaston Richard soutient que l’enregistrement de ce plaidoyer sans qu’il en comprenne tous les impacts a eu des répercussions négatives considérables sur sa carrière d’enseignant, alors qu’il a depuis été congédié.

C’est que lors de l’enregistrement de son plaidoyer en mai 2017, l’accusé n’était pas représenté par un avocat. L’absolution conditionnelle prononcée par le juge Guy Lambert était assortie d’une ordonnance en vertu de l’article 490.012 du Code criminel, soit l’inscription pour dix ans au registre des délinquants sexuels. Gaston Richard plaide aujourd’hui que l’enregistrement de son plaidoyer de culpabilité n’a pas été fait de façon éclairée, car il ignorait que l’infraction sommaire d’agression sexuelle pouvait conduire à la révocation de son autorisation d’enseigner.

Rappelons que Richard avait reconnu des gestes posés à l’endroit d’une femme qu’il avait rencontrée en mai 2015 dans un bar. Il l’avait invitée chez lui pour lui faire un massage de relaxation, et avait reconnu lui avoir touché les fesses, et peut-être effleuré les seins. Il avait plaidé coupable à une accusation réduite d’agression sexuelle portée par voie de déclaration sommaire en raison de la nature des gestes posés, ce qui entraînait une sentence moins sévère qu’une accusation portée sur acte criminel.

Devant le juge François Huot de la Cour supérieure, son avocat, Me René Duval, a rappelé que la jurisprudence émanant de la Cour suprême depuis le 25 mai 2018, moment où un jugement en semblable matière avait été rendu, donnait raison à son client. Dans le cas de ce jugement rendu au printemps dernier, un accusé d’origine asiatique et possédant son statut de résident permanent s’était vu accorder le droit de retirer son plaidoyer de culpabilité à des accusations de trafic de cocaïne, laquelle condamnation lui aurait valu une extradition. Or, ignorant les effets que l’enregistrement de ce plaidoyer pouvait avoir sur son statut de résident permanent, la Cour suprême lui a reconnu le droit de retirer son plaidoyer.

Me Duval a par ailleurs rappelé que nul ne pouvait, à ce jour, prétendre qu’à l’issue d’un procès, son client n’aurait pas été acquitté de l’accusation qui pesait contre lui. Il soutient par ailleurs que le juge de première instance avait, sans mauvaise foi, induit son client en erreur, alors que lui demandait un pardon et que le juge avait plutôt suggéré une absolution à l’accusé.

La Couronne, représentée par Me Émilie Goulet, a reconnu l’existence de la jurisprudence et du récent jugement prononcé par la Cour suprême. Toutefois, Me Goulet soutient pour sa part que la preuve démontre que ce n’est pas tant l’enregistrement du plaidoyer de culpabilité qui a eu des impacts sur la carrière de M. Richard, mais plutôt le fait qu’il ait fait défaut de déclarer à son employeur avoir des causes pendantes et avoir reçu une absolution conditionnelle.

Me Goulet ajoute que dans les transcriptions des échanges avec le juge de première instance, il apparaît clair, selon elle, que l’accusé a démontré une connaissance suffisamment grande des impacts sur la suite de sa carrière, notamment lorsqu’il se dit conscient qu’une condamnation pourrait être préjudiciable à son emploi, ou qu’il demande au juge un pardon. En outre, la Couronne dit que l’affirmation voulant que l’ordonnance prononcée en vertu de l’article 490.012 ait eu des effets sur l’emploi de l’accusé ne s’appuie sur aucun élément de preuve.

Le juge François Huot a pris la cause en délibéré et s’est engagé à rendre son verdict au début de l’année 2019.