Gaston Richard

Gaston Richard obtient gain de cause

Trois-Rivières — La Cour supérieure vient de donner raison à Gaston Richard, cet ancien enseignant de l’école secondaire Jean-Nicolet, en lui permettant de retirer son plaidoyer de culpabilité pour agression sexuelle sur une femme.

Son dossier a donc été reporté devant la Cour du Québec afin d’y subir un procès.

Les événements remontent à mai 2015. Gaston Richard, un enseignant qui comptait alors 30 ans de service, avait rencontré une femme dans un bar. Il l’avait ensuite invitée chez lui et lui avait fait un massage de relaxation. Lors de son passage en cour, il avait admis lui avoir alors touché les fesses mais avait cessé devant l’opposition de la plaignante. Il lui aurait peut-être aussi effleuré les seins.

Au stade de son procès le 4 avril 2017, il avait plaidé coupable à une accusation réduite d’agression sexuelle, soit celle portée par voie de déclaration sommaire et non sur acte criminel en raison de la nature des gestes posés. Se défendant seul, il avait par la suite demandé au juge Guy Lambert d’avoir une absolution inconditionnelle afin d’être épargné d’un dossier criminel. Il avait finalement reçu une absolution conditionnelle, assortie d’une probation d’un an, de l’obligation de réaliser 40 heures de travaux communautaires en l’espace de six mois et de son inscription au Registre des délinquants sexuels durant 10 ans.

Or, les conséquences de son plaidoyer avaient été très importantes puisqu’il avait été congédié le 30 mai 2017, ayant perdu son autorisation d’enseigner. Il avait par la suite retenu les services de Me René Duval et s’était adressé à la Cour supérieure pour qu’on lui permette de retirer son plaidoyer de culpabilité.

Dans sa demande, il soutenait que son plaidoyer n’était pas éclairé car il ignorait que l’infraction sommaire d’agression sexuelle qui lui était reprochée pouvait conduire à la révocation de son autorisation d’enseigner. Il ignorait également que les ordonnances qui seraient prononcées pourraient être considérées comme un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession. Me Duval avait notamment invoqué les récents enseignements de la Cour suprême dans l’arrêt Wong.

De son côté, la Couronne rétorquait que Gaston Richard devait savoir les conséquences de son plaidoyer sur son emploi compte tenu de la Loi sur l’instruction publique et que l’ignorance de cette loi n’était pas une défense.

Saisi de l’affaire, le juge François Huot avait à déterminer si le plaidoyer de culpabilité de Gaston Richard pouvait être retiré au motif que celui-ci n’était pas au courant d’une conséquence indirecte en résultant.

Dans son analyse, il estime que Gaston Richard n’avait bel et bien pas été informé au moment d’enregistrer son plaidoyer de la possible révocation de son autorisation d’enseigner. Il savait certes que son plaidoyer pouvait affecter négativement son emploi mais il croyait être en mesure de le conserver en obtenant une absolution. Il ne savait pas non plus qu’il serait automatiquement inscrit au Registre des délinquants sexuels.

Enfin, sur le plan du préjudice, le juge convient que dans cette affaire, la preuve repose sur le témoignage de la plaignante. Rien ne garantit que M. Richard ne sera pas acquitté à l’issue d’un procès, auquel cas le ministère de l’Éducation n’aurait plus de motif pour justifier le maintien de la révocation d’autorisation d’enseigner.

Le juge poursuit: «La révocation de l’autorisation d’enseigner est un pouvoir et non un devoir. Rien n’exclut la possibilité que le ministre revienne sur sa décision en rétablissant le droit d’enseigner pendant l’instance surtout si l’on prend en considération que M. Richard exerce son emploi depuis 30 ans, qu’il n’a jamais eu auparavant de démêlés avec le système judiciaire, qu’il s’est longtemps impliqué dans sa communauté et qu’il bénéficie d’une excellente réputation.»

Pour toutes ces raisons, il a donc accueilli l’appel, cassé le verdict de culpabilité et ordonné qu’il subisse un procès.