Frédéric Surprenant perd en appel

TROIS-RIVIÈRES — Frédéric Suprenant a perdu devant la Cour d’appel alors qu’il contestait la peine indéterminée que la juge Marie-Claude Gilbert lui avait imposée, en novembre 2017, tout en le déclarant délinquant dangereux. La Cour d’appel a ainsi statué, vendredi dernier, que la juge du tribunal d’instance inférieure «a appliqué les bons critères et la peine imposée n’est pas déraisonnable dans les circonstances».

Frédéric Suprenant souhaitait que la Cour lui impose une peine de cinq ans, assortie d’une ordonnance de surveillance de longue durée. Selon lui, la juge n’avait pas véritablement évalué la possibilité d’imposer une peine moins sévère que la peine indéterminée et elle n’avait pas tenu compte de la possibilité d’un traitement.

Surprenant a plusieurs antécédents judiciaires. En juillet 2013, il avait écopé de quatre ans de pénitencier pour divers crimes dont avoir séquestré un codétenu pendant près de trois heures à la prison de Trois-Rivières. Il avait menacé sa victime avec un pic artisanal fabriqué à partir d’une brosse à dents. Il en était alors à sa troisième condamnation pour séquestration en milieu carcéral depuis 2007. Il avait aussi mis le feu aux draps du détenu qu’il avait pris en otage.

Il s’était retrouvé en prison parce qu’il s’était promené à La Tuque, en juin 2013, avec un couteau de 30 centimètres de long tout en menaçant de s’en prendre à des passants. En plus d’accusations de voies de fait armées et de port d’une arme dans un dessein dangereux, il avait plaidé coupable à des accusations de voies de fait sur un agent de la paix. Il s’en était aussi pris à un agent des services correctionnels en plus de causer des dommages à un fourgon cellulaire.

L’homme, âgé dans la trentaine, a aussi été accusé, en 2018, de tentative de meurtre sur un codétenu à l’unité spéciale de détention de Sainte-Anne-des-Plaines. À plusieurs reprises, il a menacé de tuer des agents des services correctionnels. «Plusieurs facteurs militent en faveur d’un emprisonnement indéterminé: le nombre, la nature et la gravité des antécédents judiciaires, le risque élevé de récidive violente, les troubles de santé mentale, la toute récente motivation à obtenir de l’aide et sa non-particiption au cours des dernières années aux programmes offerts, son manque d’assiduité à prendre sa médication, le nombre important d’incidents violents en détention démontrant la mise en échec de toute forme d’autorité ou de contrôle», écrivait la juge Gilbert dans sa décision d’imposer une peine d’emprisonnement indéterminée.

Les juges de la Cour d’appel en sont venus à la conclusion que la juge Gilbert a bel et bien évalué la possibilité d’imposer une peine moins sévère. «(...) je ne suis pas convaincue que l’on peut vraisemblablement s’attendre à ce qu’une mesure moins sévère protège suffisamment le public», indiquait-elle, dans son jugement de novembre 2017. La Cour d’appel estime également que la juge de la Cour du Québec a évalué les possibilités de traitement suggérées par les experts. «Compte tenu de sa condition, de sa personnalité et de son historique, elle a considéré que les perspectives de traitement et d’amélioration de l’appelant étaient très sombres et que seule la détention indéterminée pouvait suffisamment protéger le public, étant entendu que l’appelant pourra bénéficier de programmes pour tenter d’améliorer son état», peut-on lire dans le jugement de la Cour d’appel.