Lyne Chevalier devra purger quatre mois de prison dans la collectivité.

Fraude à la Maison des familles: prison dans la collectivité pour Lyne Chevalier

TROIS-RIVIÈRES — Lyne Chevalier a été condamnée à une peine de quatre mois de prison dans la collectivité pour avoir fraudé la Maison des familles Chemin du Roi alors qu’elle y occupait les fonctions de directrice générale.

Lors de son retour devant le tribunal lundi, la femme a en effet disposé de son dossier en plaidant coupable à une accusation réduite, soit une fraude de moins de 5000 $ au lieu d’une fraude de plus de 5000 $. Certes, Lyne Chevalier a floué l’organisme sans but lucratif d’une somme d’environ 56 000 $ mais la procureure de la Couronne, Me Catherine Roberge, dans ses discussions avec l’avocat de la défense, Me Yvan Braun, a accepté de modifier le chef d’accusation afin de permettre à la femme de purger une peine dans la collectivité, ce qui n’aurait pas été le cas si l’accusation initiale avait été maintenue.
Dans leur suggestion commune de sentence, les parties ont en effet tenu compte du fait qu’elle a remboursé 25 000 $ à l’organisme par le biais d’une traite bancaire remise lundi, que les biens achetés avec l’argent de l’organisme ont été récupérés, qu’elle n’a aucun antécédent judiciaire, qu’elle représente un actif pour la société et qu’elle a aussi réalisé des bonnes choses pour l’organisme en dépit de la fraude. Son avocat a notamment pris soin de mentionner lors des plaidoiries qu’elle avait même sorti des REER pour aider la Maison des familles dans le cadre de son travail. Selon lui, elle aurait en quelque sorte voulu se rembourser, tout en admettant qu’il existe des moyens plus appropriés.
Mme Chevalier a en effet travaillé pour l’organisme pendant plusieurs années. Or, la fraude a été commise alors qu’elle y était directrice générale, plus précisément entre janvier 2013 et juillet 2015.
Elle s’est appropriée sans droit l’argent des subventions (13 000 $ ) et a utilisé la carte de crédit à des fins personnelles pour s’acheter notamment un fauteuil en cuir, une caméra et du matériel informatique. Elle a également été payée 2000$ pour une formation qu’elle n’a jamais suivie.
Avant le prononcé de la sentence, Lyne Chevalier s’est dite désolée d’avoir causé des problèmes à l’organisme qu’elle dirigeait.
Le juge Jacques Lacoursière a conclu que la suggestion de sentence était raisonnable dans les circonstances. Elle tient compte du principal facteur aggravant dans cette histoire, qui est d’avoir trahi le lien de confiance avec son employeur. Il a aussi rappelé à Mme Chevalier qu’on ne peut pas se faire justice soi-même ni s’enrichir, encore moins à l’encontre d’un organisme sans but lucratif.
Elle devra donc purger quatre mois de prison dans la collectivité. Durant les deux premiers mois, elle sera assignée à sa résidence 24 heures sur 24, sauf pour le travail, des problèmes de santé et faire ses courses. Les deux derniers mois, elle devra respecter un couvre-feu de 21 h à 6 h et ensuite de 23 h à 6 h.
Marie-Pierre Leblanc, l’actuelle directrice générale de la Maison des familles Chemin du Roi, s’est dite satisfaite de la sentence et surtout, du 25 000 $ qui retournera dans les poches de l’organisme. «Pour nous, justice a été rendue. Ce n’est pas à la hauteur de nos attentes car la fraude était bien plus élevée mais c’est un bon compromis. Ça évite aussi la tenue d’un procès avec tout ce que ça représente en temps, énergie et argent», a-t-elle indiqué.
Pour les mêmes raisons, elle a confirmé que le recours civil de 66 418,20 $ intenté en mars 2018 contre Mme Chevalier avait été abandonné, surtout que l’organisme ne sait pas si elle est solvable.