Éric Michaud subira son procès devant juge et jury

Éric Michaud aura un procès devant juge et jury

SHAWINIGAN — Le procès d’Éric Michaud qui devait s’amorcer lundi est remis de plusieurs mois. Cet individu soupçonné d’avoir délibérément brûlé les mains d’un enfant de 15 mois a annoncé qu’il ne voulait plus être jugé par un juge seul, mais par un juge et un jury, une demande que le juge Jacques Trudel a entérinée après avoir manifesté très clairement son mécontentement face à cette requête déposée à ce stade des procédures.

Michaud, 39 ans, est accusé de voies de fait graves et de négligence criminelle causant des lésions sur un bébé pour des événements survenus en 2017 dans le secteur de Grand-Mère. Juste avant le début du procès qui devait débuter lundi au palais de justice de Shawinigan, Me Pénélope Provencher a mentionné au juge que son client demandait une réoption de choix et désirait être jugé par un juge et un jury lors d’un procès qui se déroulera en Cour supérieure du Québec. Étant donné le stade avancé des procédures, cette demande encadrée par le Code criminel devait obtenir l’aval de la poursuite, ce qui a été le cas. 

D’un habituel calme, le juge Trudel ne s’est pas gêné pour exprimer sa façon de penser.

«Je suis véritablement renversé. À l’époque de (l’arrêt) Jordan, où le temps des tribunaux est si précieux, que le matin même d’un procès de quatre semaines avec des dizaines de témoins, on vient réopter et que le bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales consente à cette réoption, je suis renversé», a déclaré le juge Trudel, en précisant n’avoir jamais entendu parler d’un pareil scénario en 40 ans de carrière et en rappelant que la décision de tenir un procès devant un juge seul a été prise en mars dernier.

Le juge Trudel a pris la cause en délibéré durant plus de deux heures. Au retour du juge sur le banc, Me Provencher a plaidé que la demande respectait le Code criminel. Le Code exige un préavis d’intention, avec le consentement de la poursuite dans ce cas, ce qui a été accordé. Selon elle, le procès n’était pas encore commencé lorsqu’elle a déposé cette demande de réoption. Aucun témoin n’a été entendu et aucun acte d’accusation n’a été déposé.

Me Émilie Goulet, procureure de la poursuite, a renchéri sur le fait qu’aucun acte d’accusation n’a été déposé et qu’aucun témoin n’a défilé devant le juge. De plus, la procureure a rappelé qu’aucun plaidoyer n’a été déposé par l’accusé. Elle était aussi d’avis que la réoption pour le choix du type de procès pouvait être déposée.

Le juge Trudel a finalement accordé la réoption en se basant sur le cinquième paragraphe de l’article 561 du Code criminel. Il a renvoyé le dossier aux assises d’hiver du palais de justice de Shawinigan. Michaud connaîtra la date de son procès le 4 décembre.

Me Provencher s’est abstenue de parler aux journalistes. Questionnée à la sortie de la salle d’audience, Me Marie-Ève Patry, procureure de la poursuite au dossier avec Me Goulet, n’a pas abordé les raisons qui ont motivé l’accusé à changer de type de procès. Elle ne pouvait se prononcer sur la rareté apparente d’une telle procédure au moment du début d’un procès. «Après l’enquête préliminaire, il y a un certain délai à respecter pour la réoption. Si le délai est dépassé, ça prend notre autorisation, ce qui était le cas.»

La poursuite a toutefois insisté sur le fait que cette décision a été prise dans l’intérêt de la saine administration de la justice et en considérant l’arrêt Jordan.

Cet arrêt rendu en juillet 2016 par la Cour suprême du Canada fixe la durée des procédures judiciaires à partir du dépôt des accusations jusqu’à la fin du procès. Ces délais sont de 18 mois pour les causes entendues par la Cour du Québec et de 30 mois pour les causes devant la Cour supérieure.

Si une cause dépasse ces délais et qu’une requête évoquant l’arrêt Jordan est déposée par la défense, la poursuite doit démontrer que lesdits délais sont raisonnables.

Éric Michaud a comparu le 3 novembre 2017 pour être accusé par la justice. Il est détenu depuis ce temps.

Michaud et Cynthia Dauphinais, 24 ans, ont été arrêtés en novembre 2017 à la suite d’une longue enquête policière concernant des événements survenus en juillet 2017 dans un logement de la 11e Avenue du secteur Grand-Mère à Shawinigan. Une fillette de 15 mois avait subi des blessures graves aux mains et avait été transférée à l’hôpital Sainte-Justine de Montréal.

Le dossier de Cynthia Dauphinais sera de retour le 4 novembre au palais de justice de Shawinigan. Elle est accusée d’avoir omis de fournir le nécessaire à l’existence d’un enfant alors qu’il se trouvait dans le besoin, de complicité après le fait pour les voies de fait graves et d’entrave à la justice.

Cynthia Dauphinais est libre durant les procédures. Elle était présente, lundi, au palais de justice de Shawinigan.