William Labranche

Dossier William Labranche: les échanges admis en preuve

Les messages électroniques qui auraient été échangés entre William Labranche et sa deuxième présumée victime ont finalement été admis en preuve.
Au terme d'un débat portant sur leur admissibilité, le juge Jacques Trudel a acquiescé à la demande de la défense en autorisant leur dépôt à titre de preuves mais seulement pour les messages textes et les échanges personnels sur Facebook précédant l'arrestation du suspect le 20 avril 2015.
Il a en effet conclu que la défense avait rempli son fardeau en démontrant leur authenticité, leur intégralité et l'identité de leurs auteurs. Certes, il n'a pas caché que les dispositions législatives et la jurisprudence sont encore peu nombreuses sur les règles de preuve concernant les documents électroniques. Il a donc basé en grande partie sa décision sur la règle de la meilleure preuve concernant les documents dits traditionnels. 
Rappelons d'emblée que le suspect fait face à une trentaine de chefs d'accusation en lien avec des sévices sexuels et physiques infligés à deux jeunes femmes entre 2011 et 2015. Depuis le début de ce procès, son avocate Me Pénélope Provencher, tentait de faire déposer en preuve ces messages dans le but de miner la crédibilité de la deuxième présumée victime quant à son consentement. Cette notion est en effet au coeur du litige puisque Labranche a admis certains gestes de nature sexuelle considérés comme du sadomasochisme et du fétichisme tout en affirmant que les deux plaignantes étaient consentantes. 
Or, la procureure de la Couronne, Me Marie-Ève Paquet, s'y était toujours objectée en mettant en doute la façon dont ils avaient été prélevés et surtout, leur véracité. La présumée victime avait d'ailleurs nié avoir écrit ces messages. Elle avait tout au plus reconnu avoir envoyé à Labranche des photos intimes d'elle.
Dans le cas présent, William Labranche avait affirmé avoir échangé des messages avec la deuxième présumée victime et expliqué leur contexte factuel. Toutefois, il n'a pas eu accès à son téléphone dès qu'il a été arrêté au Tim Horton le 20 avril pour des voies de fait sur la jeune femme. Du même coup, il n'a pas été en mesure de prendre connaissance des messages qu'elle lui aurait envoyés par la suite, d'où l'inadmissibilité de ceux-ci. 
Quelques jours plus tard, c'est sa mère qui avait récupéré son téléphone au centre de détention et qui avait fait des captures d'écran des messages. Sa mère avait d'ailleurs témoigné sous serment sur la façon dont elle avait prélevé les messages et sur leur intégralité. 
Enfin, le juge a retenu que le contenu de ces messages concordait avec des événements réels qui étaient survenus dans les jours précédant l'arrestation. 
Certes, le tribunal reconnaît que ces échanges écrits pouvaient présenter certaines incohérences mais que ces dernières pourraient aussi être attribuables aux particularités de la communication électronique.
Notons par contre qu'il a mis un bémol sur l'importance qu'il accordera au contenu des messages et à la crédibilité de l'accusé et des présumées victimes. À ce sujet, il a précisé que si le cellulaire de Labranche avait été déposé devant le tribunal, cela aurait été grandement pertinent au stade de l'évaluation de la valeur probante, ce qui n'a jamais été le cas. 
Maintenant que ce débat est réglé, les avocates entreprendront leurs plaidoiries lundi.