Jonathan Bettez a été arrêté le 30 août 2016.

Dossier Jonathan Bettez: la Couronne doit remettre des documents scellés

Le dossier de Jonathan Bettez, accusé de crimes de pornographie juvénile, était de retour devant le tribunal, jeudi, en vue de préparer l'enquête préliminaire fixée au 11 décembre.
Les avocats de la défense ont ainsi obtenu du tribunal que la Couronne leur transmette une copie des 22 mandats de perquisition ayant conduit à l'arrestation de leur client et plus précisément des affidavits qu'ils contiennent. Leur objectif est de pouvoir déposer une requête afin de pouvoir contre-interroger la policière qui a produit les affidavits, et ce, lors de l'enquête préliminaire. 
Comme le veut la règle sur la communication de la preuve, le procureur de la Couronne Me Jean-Marc Poirier avait de toute façon consenti à leur remettre ces documents, mais ceux-ci seront caviardés de façon à enlever certains éléments non pertinents à cette cause de pornographie juvénile ou liés par exemple aux techniques d'enquête. Il a toutefois fallu que le tribunal ordonne de lever temporairement le scellé sur les mandats. 
La Couronne avait proposé de remettre les documents dans un délai de 30 jours, mais la défense s'y est objectée réclamant plutôt 15 jours en faisant valoir qu'en raison des délais pour sa requête, il fallait que les documents lui soient transmis le plus vite possible. En effet, il est prévu que cette requête soit présentée le 6 novembre. La défense veut donc avoir le temps nécessaire pour consulter les mandats et les affidavits.  
Le juge David Bouchard n'a pas voulu imposer de délai mais a proposé qu'ils soient à tout le moins remis graduellement. La Couronne s'est engagée à compléter la communication de ces documents d'ici le 20 octobre. 
On sait que l'enquête préliminaire de Jonathan Bettez en lien avec des accusations de pornographie juvénile doit quant à elle débuter le 11 décembre et durer cinq jours.
Rappelons que le Trifluvien a été arrêté le 30 août 2016. Il est accusé de possession, de distribution et d'accession à de la pornographie juvénile de novembre 2009 à septembre 2013. Il doit aussi faire face à des chefs de possession et d'accession à de la pornographie juvénile entre le 30 septembre 2013 et le 29 août 2016.
La preuve viendrait démontrer qu'il aurait visionné et rendu accessibles quelques centaines de fichiers de pornographie juvénile, où l'on peut voir entre autres des jeunes enfants âgés entre trois mois et 12 ans.
Même s'il a été soupçonné dans l'enlèvement et le meurtre de Cédrika Provencher, il n'a jamais été accusé dans ce dossier.