Deux policiers d’Odanak suspendus trois jours sans solde

TROIS-RIVIÈRES — Les deux policiers d’Odanak, qui ont tiré sur un chien en juin 2013 lors d’une intervention, seront suspendus sans solde pendant trois jours pour avoir arrêté et détenu illégalement le propriétaire de l’animal, Edward Coughlin.

Dans une décision qui vient d’être rendue par le Comité de déontologie policière, les agents Patrick Boulianne et Nicolas Scholtus-Champagne ont écopé d’une suspension sans solde d’un jour pour avoir arrêté illégalement Edward Coughlin et d’une suspension sans solde de trois jours pour détention illégale. Les sanctions seront concurrentes entre elles puisque les infractions sont reliées et découlent du même incident. 

Rappelons que les événements s’étaient produits le 30 juin 2013. Le tout avait commencé par une bagarre impliquant une dizaine de personnes au bar Le Traversy à Pierreville. L’un des suspects, qui aurait été armé d’un bâton de baseball, avait été vu quittant les lieux en direction d’Odanak. La Sûreté du Québec avait donc fait appel aux agents du corps de police des Abénakis en leur demandant d’aller faire des vérifications chez un suspect potentiel, soit Edward Coughlin. 

Les agents Scholtus-Champagne et Boulianne s’étaient rendus ensemble à la résidence de
M. Coughlin. Comme ils envisageaient la possibilité qu’il soit armé d’un bâton de baseball et intoxiqué, ils s’étaient approchés de sa maison avec leur arme sortie de leur étui, pointant vers le sol. Avant même qu’ils ne puissent questionner M. Coughlin, son chien était sorti de la maison. L’agent Scholtus-Champagne, croyant sa sécurité compromise, avait alors fait feu à trois reprises en direction de Willy, un mélange de Labrador-Pitbull ou de Rottweiler-Pitbull. Le chien s’en était sorti vivant mais il avait dû avoir des interventions chirurgicales. 

À la demande des policiers, M. Coughlin avait rentré son chien dans la maison mais quand il en était ressorti, il avait immédiatement été arrêté. En route vers le poste, les policiers avaient par ailleurs été informés par la SQ qu’il n’y avait pas de motif pour l’arrêter parce qu’on ne pouvait pas le placer sur les lieux du bar Le Traversy. Ils l’avaient toutefois interrogé sur son emploi du temps entre 1 h et 4 h du matin. M. Coughlin avait répondu qu’il était au bar le soir précédent mais pas le soir même. Il avait ensuite été reconduit chez lui par les policiers.

Plus tard, le comité avait conclu qu’il n’y avait effectivement pas de motif suffisant pour arrêter et détenir M. Coughlin, d’où un verdict de culpabilité sur ces deux infractions. Les policiers avaient par contre été acquittés des autres présumées infractions, soit d’avoir pointé leur arme sans raison légitime sur Edward Coughlin, d’avoir omis de l’informer des motifs de son arrestation et de lui transmettre ses droits constitutionnels et enfin, d’avoir tiré sur son chien.

Dans la détermination de la sanction, le Comité a tenu compte des facteurs aggravants dans cette affaire, notamment le fait que les policiers ont démontré une méconnaissance de leurs pouvoirs de détention et d’arrestation et qu’ils ont continué à détenir et à questionner M. Coughlin, et ce, après avoir été informés qu’on ne pouvait le relier à la bagarre survenue au bar. 

D’un autre côté, des facteurs atténuants ont aussi été pris en considération. Dans le cas présent, les policiers n’avaient que trois mois d’expérience au moment des événements. L’agent Scholtus-Champagne avait aussi tenté de joindre un supérieur à plusieurs reprises mais sans succès. En plus, ils n’avaient pas d’antécédents déontologiques. 

Le comité retient aussi que la détention de M. Coughlin avait été de courte durée, soit pas plus d’une heure, et que les policiers l’avaient reconduit chez lui. Notons que les sanctions imposées par le comité pour une arrestation illégale varient entre le blâme et la suspension sans traitement selon les circonstances et la gravité de la conduite des policiers.