Deux policiers d’Odanak ont été déclarés coupables d’avoir dérogé à leur code de déontologie en lien avec un événement survenu en juin 2013.

Deux policiers d’Odanak blâmés

Trois-Rivières — Deux policiers d’Odanak ont été déclarés coupables d’avoir dérogé à leur code de déontologie en procédant à une arrestation et une détention illégale en juin 2013 mais acquittés des autres infractions qui leur étaient reprochées, dont celle d’avoir tiré sur un chien.

Dans une décision rendue le 28 février, le Comité de déontologie policière a en effet conclu que les agents Nicolas Scholtus-Champagne et Patrick Boulianne n’avaient pas respecté l’autorité de la loi et n’avaient pas collaboré à l’administration de la justice en arrêtant et détenant illégalement Edward Coughlin. Ils ont également été reconnus coupables d’abus de pouvoir pour ces mêmes infractions mais en raison de l’arrêt de la Cour suprême sur les condamnations multiples, il y a eu un arrêt des procédures. 

Quant aux autres présumées infractions qui les ont conduits devant leur conseil disciplinaire, dont celles d’avoir pointé leur arme sans raison légitime sur Edward Coughlin, d’avoir omis de l’informer des motifs de son arrestation et de lui transmettre ses droits constitutionnels et enfin, d’avoir tiré sur son chien, les agents ont été blanchis. 

Les faits étaient survenus le 30 juin 2013. Une bagarre impliquant une dizaine de personnes était alors survenue au bar Le Traversy à Pierreville. L’un des suspects était semble-t-il armé d’un bâton de baseball et avait été vu quittant les lieux en direction d’Odanak. La Sûreté du Québec avait fait appel aux agents du corps de police des Abénakis en leur demandant d’aller faire des vérifications chez un suspect potentiel, soit Edward Coughlin.

Les agents Scholtus-Champagne et Boulianne, qui ne comptait chacun que trois mois d’expérience, s’étaient rendus ensemble à la résidence de M. Coughlin. Ces derniers envisageaient la possibilité qu’il soit armé d’un bâton de baseball et intoxiqué. Ils s’étaient approchés de sa maison avec leur arme sortie de leur étui, pointant vers le sol. 

Dans sa version, l’agent Scholtus-Champagne avait raconté avoir appris lors d’une formation que les réserves indiennes peuvent présenter un terrain hostile de travail pour la police étant donné les problèmes sociaux qu‘on y trouve parfois tels que la toxicomanie, le manque d’argent et la criminalité. Il avait aussi mentionné que la présence d’armes longues dans ces communautés, en raison de l’intérêt des autochtones pour la chasse, pouvait constituer un danger.

Notons ici que dans sa décision, la commissaire Me Lysane Cree a justement pris soin de rappeler que: «Les policiers qui y travaillent doivent être au fait du vécu des membres de ces communautés, de leur vie quotidienne et des différences culturelles qui peuvent exister. Il est primordial que les policiers n’interviennent pas auprès de ceux-ci avec un préjugé hostile et d’une façon qui les garde à distance.»

Néanmoins, l’agent Scholtus-Champagne était dans cet état d’esprit lorsqu’il a cogné à la porte de la maison. En entendant un chien aboyer fortement, il aurait répété à trois reprises: «Ne laisse pas ton chien sortir ou je le tire.»

Or, lorsque Edward Couglin a ouvert la porte, le chien est sorti rapidement et a couru vers les policiers. Contrairement aux dires de M. Coughlin qui a toujours clamé que son chien n’était pas agressif mais plutôt protecteur, les policiers y ont vu de l’agressivité. Craignant pour sa sécurité, l’agent Scholtus-Champagne a fait feu à trois reprises en direction de Willy, un mélange de Labrador-Pitbull ou de Rottweiler-Pitbull, pesant 90 livres. Le chien s’en est sorti vivant mais il a dû subir des interventions chirurgicales. 

Croyant que M. Coughlin avait délibérément fait sortir son chien pour les attaquer, les policiers l’ont arrêté pour agression armée et l’ont conduit au poste, et ce, même si la SQ les avait avertis entre-temps qu’il n’y avait pas de motif qui reliait M. Coughlin à l’incident du bar. 

Or, ils n’ont pas fait mention dans leurs rapports qu’ils avaient arrêté l’individu pour agression armée. Pas plus qu’ils en ont parlé à leur supérieur. Ils ont plutôt affirmé avoir procédé à cette arrestation pour des fins d’enquête à la suite de la demande d’assistance formulée par la SQ. Le comité
estime que les policiers n’avaient pas le pouvoir d’arrêter M. Coughlin à des fins d’enquête ni de le détenir au poste, d’où le verdict de culpabilité.   

Par contre, en ce qui concerne les autres infractions, le comité est d’avis que les policiers ont agi correctement. Ils étaient notamment justifiés de pointer leur arme sur M. Coughlin d’autant plus qu’il était considéré au départ comme un suspect dans les événements du bar et que son chien venait de les attaquer.  

Le comité a aussi rappelé qu’un policier a le droit de se défendre en faisant preuve de prudence et de discernement. Dans le cas présent, l’utilisation d’une arme intermédiaire n’aurait pas été possible pour neutraliser le chien. «Le policier n’avait pas à attendre de se faire sauter dessus et se faire mordre avant de se défendre», écrit la commissaire. 

 La sanction devrait bientôt être connue.