François Chagnon avait profité d’un prix beaucoup trop élevé lors d’une expropriation nécessaire pour la réalisation de travaux sur la route 155.

Des héritiers doivent 229 100 $ au MTQ

Accepter une succession, c’est un peu comme le mariage... c’est pour le meilleur et pour le pire. Même si leur père est décédé en 2012, les enfants de François Chagnon, un ancien résident de Grande-Anse en Mauricie qui avait empoché une somme bien trop élevée dans une affaire d’expropriation, doivent rembourser la somme de 229 100 $.

La juge Catherine La Rosa a rendu une décision en ce sens le 5 octobre dernier. Elle a déterminé que François Chagnon avait obtenu de façon frauduleuse un dédommagement beaucoup trop important lorsqu’il avait été exproprié à la fin des années 90 pour des travaux de la route 155. François Chagnon avait alors touché la somme de 285 000 $ pour l’ensemble de sa propriété, soit 234 110 $ de plus que ce qu’il aurait dû recevoir. 

Une collusion entre François Chagnon et l’évaluateur du ministère des Transports du Québec (MTQ) Pierre Baillargeon est à la base de cette fraude. Rappelons que ce dernier a été reconnu coupable de ces gestes et condamné à 6 mois de prison fermes en 2008. 

Les deux hommes ont négocié en 1999 l’acquisition de trois parcelles de terrain. C’est à ce moment qu’ils se sont entendus pour faire gonfler les évaluations. En décembre 2002, le MTQ apprend que de graves irrégularités ont été commises dans cette négociation et que les sommes versées pour l’achat des propriétés dépassaient de beaucoup leurs valeurs. 

Le MTQ a par la suite mandaté un autre évaluateur pour avoir un nouvel avis. Ce dernier avait déterminé que l’indemnité qui aurait dû être versée à François Chagnon était de 55 900 $ et non 285 000 $.

Après la découverte du stratagème, François Chagnon avait été reconnu coupable en 2007 «de complot, de fraude, d’usage de faux documents et d’emploi d’un document contrefait pour les faits», peut-on lire dans le jugement de la juge Catherine La Rosa. Il avait alors été condamné à neuf mois dans la collectivité. 

«M. François Chagnon a agi, à mon avis, de mauvaise foi dans son dossier d’expropriation», écrivait le juge Guy Lambert dans sa décision de 2007. «On ne peut planifier de façon délibérée des travaux qui vont artificiellement faire augmenter la valeur de sa propriété.»

François Chagnon avait notamment reçu des dédommagements pour des lacs à truites utilisés pour de la pisciculture alors que les étangs étaient asséchés. De plus, un bâtiment avait été évalué en considérant qu’il était relié à des réseaux électriques et sanitaires, alors que ce n’était pas le cas. 

Une indemnité de 191 414 $ avait aussi été accordée pour des chevaux. Pierre Baillargeon avait inscrit dans son rapport que l’écurie était destinée à l’élevage d’au moins onze chevaux «et qu’une fois l’acquisition complétée, il ne resterait plus suffisamment d’herbe à brouter pour les chevaux». Or, selon l’évaluateur mandaté au dossier après la découverte d’irrégularités, la réfection de la route 155 «ne justifiait aucunement le versement d’une quelconque compensation pour la vente forcée puisque le terrain ne produisait aucun fourrage nécessaire à l’alimentation du cheptel», peut-on lire aussi dans le jugement rendu il y a quelques semaines. «Non seulement Pierre Baillargeon a-t-il accordé une indemnité à ce chapitre alors que la situation ne le justifiait pas, mais il a orchestré tout un scénario de concert avec François Chagnon pour en arriver à un quantum grossièrement exagéré.» 

Les chevaux de M. Chagnon ont finalement été revendus pour la somme de 35 000 $. Et l’acheteur, qui a destiné ces chevaux à l’abattoir, a reçu un remboursement de 10 000 $, car il n’avait pas eu autant que ce qu’il pensait pour les bêtes. 

En plus de devoir rembourser la somme de 229 100 $, les héritiers de François Chagnon devront payer les frais des procédures juridiques, incluant les frais d’expertise qui ont été nécessaires pour que le tribunal rende sa décision.