Daren Leclerc

Daren Leclerc: une déclaration jugée inadmissible en preuve

TROIS-RIVIÈRES — La déclaration que Daren Leclerc a faite aux policiers lors de son arrestation pour agressions sexuelles ne pourra être utilisée comme élément de preuve dans son procès parce que son droit à l’avocat a été enfreint.

C’est du moins la conclusion émise par la juge Guylaine Tremblay au terme d’un voir dire sur cette déclaration. Le débat s’est déroulé dans le cadre du procès de Daren Leclerc pour agression sexuelle sur trois jeunes femmes. Les avocats du jeune prévenu, Me Matthieu Poliquin et Me Alexandre Biron, soutenaient que sa déclaration n’avait pas été faite de façon libre et volontaire, ce qui allait à l’encontre du respect de ses droits constitutionnels. De son côté, le procureur de la Couronne, Me Hippolite Brin, souhaitait que cette déclaration soit versée en preuve afin de l’utiliser dans le cadre d’un éventuel contre-interrogatoire.

Le débat a donc porté sur ses droits constitutionnels et plus précisément sur son droit à l’avocat. En ce sens, le tribunal a rappelé que tout individu arrêté a le droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit. Du coup, les policiers ont l’obligation de faciliter l’accès à l’avocat sans tenter de lui soutirer des éléments de preuve. Ces gestes doivent être faits, selon la jurisprudence, à la «première occasion raisonnable», ce qui ne veut pas dire le premier téléphone disponible non plus. Le respect de la confidentialité des échanges entre la personne arrêtée et son avocat doit en effet être pris en compte.

Or, dans le cas présent, la juge a conclu que son droit a été enfreint à plus d’une reprise. D’une part, cette arrestation était planifiée. Et même si le prévenu a dit vouloir contacter son avocat dès le départ, on a préféré le conduire au poste de police où se trouvait un local prévu à cette fin.

La juge déplore d’ailleurs qu’un enquêteur de la Sûreté du Québec en ait profité pour tisser un lien de confiance avec l’accusé avant qu’il ait pu parler à son avocat. Par la suite, elle reproche aux policiers d’avoir fait des démarches minimales pour rejoindre l’avocat du jeune homme, Me Matthieu Poliquin de l’aide juridique. Il a plutôt été contraint de discuter avec une autre avocate du même bureau même si ce n’était pas son premier choix. Toutefois, l’erreur la plus grossière qui aurait été commise par les policiers selon la juge est celle d’avoir omis de l’informer de l’ajout d’une nouvelle plaignante dans le dossier lors de la lecture de ses droits. En d’autres mots, il y a eu absence de mise en garde sur cette seconde présumée victime. Il en a été informé uniquement lors de l’interrogatoire.

Pour toutes ces raisons, la juge estime que le remède qui doit s’appliquer est l’exclusion de la preuve. Notons que contrairement au projet Nandou où l’exclusion de la preuve avait entraîné un arrêt des procédures (un jugement qui a depuis été porté en appel), le processus judiciaire n’est pas freiné pour autant pour Daren Leclerc.

Le procès, qui nous a permis d’entendre le témoignage des trois présumées victimes, va en effet se poursuivre les 19 et 20 novembre avec la preuve de la défense. Si le prévenu devait témoigner par exemple, la Couronne n’aura tout simplement pas le droit de le contre-interroger sur sa déclaration aux policiers.

Rappelons qu’il est accusé d’avoir agressé sexuellement une jeune femme de 18 ans en septembre 2016. Puis, en octobre 2016, il aurait récidivé avec une adolescente de 16 ans, en plus de lui infliger des voies de fait, de lui proférer des menaces de mort et de se livrer à du harcèlement criminel. Enfin, il fait face à d’autres accusations d’agression sexuelle pour des événements survenus également en octobre 2016, mais cette fois-ci contre une femme de 20 ans.

Il devra par ailleurs subir un second procès pour des gestes commis sur deux autres jeunes femmes, dont une mineure.