CSAD: pas de procès avant 2021

TROIS-RIVIÈRES — Ce n’est vraisemblablement pas avant 2021 que devrait se tenir en Cour supérieure le procès civil opposant la Commission scolaire du Chemin-du-Roy aux anciens dirigeants du Complexe sportif Alphonse-Desjardins (CSAD).

Le dossier était en effet de retour en cour, mardi, au stade de la gestion des instances. À cette occasion, des informations supplémentaires et des expertises ont été demandées par l’une ou l’autre des parties. Les personnes qui sont poursuivies tentent notamment d’obtenir des informations qui seraient détenues par la Commission scolaire afin de préparer leur défense.

Il a aussi été question du procès à venir. Si, au départ, la Commission scolaire disait avoir besoin de 30 jours pour présenter sa preuve, le juge Daniel Dumais a clairement manifesté son désaccord, surtout en tenant compte des honoraires d’avocats.

En effet, Radio-Canada Mauricie a révélé, lundi, après avoir fait la demande à la Loi d’accès à l’information, que la Commission scolaire du Chemin-du-Roy avait dépensé près d’un million de dollars en honoraires judiciaires depuis qu’elle a entamé sa poursuite en 2016. La Commission scolaire a confirmé que le ministère de l’Éducation lui avait versé une aide de près de 400 000 $ pour absorber les dépenses.

Qui plus est, en vertu d’un jugement de la Cour supérieure, confirmé par la Cour d’appel, elle est également obligée d’assumer 50 % du coût total des frais de défense des ex-dirigeants qu’elle poursuit, et ce, depuis 2018.

C’est pourquoi le juge est d’avis qu’il y a intérêt à accélérer le débat; il voudrait que le procès soit d’une durée de trois semaines environ. En ce sens, il a invité les avocats à revoir leurs positions, tout en les conviant à une autre séance de gestion en septembre 2020 en vue du procès à venir en 2021.

Rappelons qu’en juin 2014, le dépôt d’un rapport du Vérificateur général du Québec sur la gestion du CSAD relevait d’importantes lacunes et des dépassements de coûts de plus de 8 millions $. La Commission scolaire avait alors déposé une poursuite de 5,6 millions $ contre l’ancien directeur de la Commission scolaire, Michel Morin ainsi que sa société de gestion, l’ancien directeur général du CSAD, Jean-François Picard, l’ancien directeur adjoint Michel Montambeault et l’ancien comptable du CSAD, Steven Bélanger. La firme Morin Cadieux SENC est également visée par cette poursuite.

Dans sa requête, la Commission scolaire parlait de «malversations, d’avantages obtenus illégalement, de négligence grossière, d’insouciance financière grave, de fausses déclarations, de manigances, tromperies et gestes de manipulation, d’usage d’artifices et de ruses habiles dans le but de la tromper, d’abus de contrôle et d’abus de confiance, de stratagèmes visant à faire passer ses intérêts avant ceux de l’employeur.»

Les ex-dirigeants visés par cette poursuite n’avaient pas tardé à répliquer. Non seulement ils ont contesté cette action civile mais ils ont également intenté des poursuites en diffamation contre la Commission scolaire et le Complexe multidisciplinaire Les Estacades (CMDE). Ainsi, Michel Morin réclame 1,1 million $, en alléguant des propos faux et diffamatoires à son endroit relativement à ses fonctions de directeur général de la Commission scolaire et à son implication dans le projet de construction du CSAD.

Jean-François Picard, a pour sa part déposé une poursuite de 765 000 $ en soutenant que les allégations formulées contre lui sont «tendancieuses, malicieuses et mensongères et visent à lui faire porter l’odieux de la gestion incompétente des défenderesses».