Dans l’affaire du père de famille coupable de voies de fait sur ses enfants, le juge a conclu que les gestes commis par cet homme ne cadraient pas avec les critères d’application de l’article 43 du Code criminel en lien avec l’utilisation de la force auprès d’un enfant.

Coupable de voies de fait sur ses enfants: il fracasse un silex à café sur la tête de sa fille

TROIS-RIVIÈRES — Un père de famille vient d’être déclaré coupable de voies de fait sur deux de ses trois enfants.

Bien que le droit aux corrections parentales ait été invoqué, le juge David Bouchard a conclu que les gestes commis par cet homme, âgé d’une cinquantaine d’années, ne cadraient pas avec les critères d’application de l’article 43 du Code criminel en lien avec l’utilisation de la force auprès d’un enfant.

Cet individu de Trois-Rivières, dont on doit taire l’identité pour protéger celle des présumées victimes, était accusé de voies de fait sur sa fille et ses deux garçons entre 2003 et 2016. À plusieurs reprises, il leur aurait infligé des claques et des coups dans un contexte familial marqué par les conflits, la consommation de cannabis, les interventions judiciaires et l’instabilité. Parmi les gestes qui lui sont reprochés et qui ont été soumis en preuve par la procureure de la Couronne, Me Catherine Roberge, il a notamment fait éclater un silex à café sur la tête de sa fille et l’a frappée au ventre en la projetant sur son lit au point qu’elle en a manqué de souffle.

Il aurait aussi maintenu de force son fils contre un mur en pressant sur sa gorge. Lors du procès, le jeune avait aussi rapporté une altercation physique avec son père au cours de laquelle il l’avait empoigné violemment, lui avait brisé la chaîne au cou et l’avait tiré à l’extérieur pour l’expulser parce qu’il refusait de faire la vaisselle. Il était alors un adolescent. En fait, les disputes dans cette famille et la violence ont d’ailleurs nécessité l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse.

Dans cette cause, le prévenu, qui est défendu par Me Yvan Braun, avait admis plusieurs des événements rapportés par ses enfants. Toutefois, les gestes étaient selon lui accidentels comme par exemple le coup porté avec la carafe en silex ou s’inscrivaient dans un contexte de corrections parentales comme des claques sur les fesses et les serrages de bras.

Or, la loi prévoit que l’utilisation de la force auprès d’un enfant dans un contexte de correction parentale doit être faite de façon raisonnable. En ce sens, l’emploi de la force a pour but de corriger et d’éduquer, ce qui exclut l’accès à la violence dans un contexte de colère et de frustration. De même, l’emploi de la force ne peut être appliquée à des enfants de moins de deux ans et à des adolescents puisque la correction doit avoir un effet bénéfique que ce soit par la capacité de tirer une leçon ou la possibilité de résultat positif. La force utilisée ne doit pas non plus causer de préjudices ou de lésions; les châtiments corporels à la tête ou avec un objet sont donc interdits.

Dans les circonstances, il s’agit donc de voies de fait au sens de la loi et non d’un droit aux corrections parentales. En outre, le juge retient que l’accusé a constamment cherché lors des procédures judiciaires à diminuer sa responsabilité criminelle et à reporter la faute sur les autres, ce qui a affaibli sa crédibilité.

Le juge a par contre retenu la version des plaignants. Par contre, la preuve a été jugée insuffisante en ce qui concerne le troisième enfant, d’où un verdict d’acquittement sur ce chef.

Enfin, puisque ce père de famille a admis avoir donné du cannabis à sa fille, il a été reconnu coupable de trafic puisque le don est inclus dans la définition de cette accusation.

Le verdict de culpabilité rendu contre lui a visiblement choqué l’individu. Il a non seulement blâmé le système de justice mais il a aussi fait preuve de sarcasme envers ses enfants présents dans la salle d’audience en les remerciant.

Les plaidoiries sur sentence ont été reportées au 28 janvier.