Constats d’infraction de 2,8 M$ pour 6 entreprises

TROIS-RIVIÈRES — Six entreprises du domaine des thermopompes œuvrant dans plusieurs régions du Québec, dont la Mauricie, le Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Gaspésie, l’Abitibi, l’Outaouais, Chaudière-Appalaches et la Montérégie devront payer des amendes minimales de plus de 2,8 M$, à la suite de pratiques illégales.

En effet, à la suite d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), 76 constats d’infraction ont été émis auprès des entreprises Construction Acon inc., Confort illimité, Marcair/Rénoclim, Confort Climat 2013 inc., D.G. Climatisation ainsi que Constantin Ene, faisant affaire sous le nom de Romair.

Selon la preuve recueillie par la RBQ dans le cadre de l’enquête, les entreprises qui œuvrent dans le domaine de la vente et de l’installation de thermopompes et de climatiseurs auraient eu recours à des pratiques illégales. 

Elles auraient notamment effectué les travaux d’installation sans licence ou sans la licence appropriée, ou confié le travail à des sous-traitants non licenciés. Ces poursuites ont par ailleurs été déposées à la suite de quatre perquisitions réalisées par la RBQ au cours des derniers mois.

«C’est la conclusion d’un premier volet de nos enquêtes concernant le secteur des thermopompes. Notre équipe d’enquêteurs poursuit son travail dans le but de démasquer d’autres entreprises usant du même stratagème et souvent liées entre elles. Ces actions découlent des nouvelles orientations de la RBQ en matière d’enquête qui visent à s’attaquer aux stratagèmes et aux réseaux de contrevenants», a expliqué le président-directeur général de la RBQ, Stéphane Labrie. 

Le stratagème utilisé par les entreprises consisterait à solliciter par téléphone des clients potentiels, afin de leur vendre un appareil qui leur permettrait d’économiser grandement sur leur coût de chauffage.

Leur objectif consiste ainsi à envoyer un représentant au domicile des consommateurs, les incitant fortement à signer le contrat sur-le-champ. Les travaux d’installation de l’appareil sont alors effectués dès le lendemain matin.

Dans la majorité des cas rapportés, l’appareil aurait été vendu à des coûts largement supérieurs à sa valeur. De nombreux clients auraient par la suite éprouvé des problèmes avec l’appareil et n’auraient pas été en mesure d’obtenir réparation auprès de ces entreprises.

La RBQ appelle les consommateurs à la prudence, puisque d’autres entreprises pourraient user de ce même stratagème pour d’autres types de travaux de rénovation. Par ailleurs, la RBQ rappelle qu’avant de confier à un entrepreneur des travaux de rénovation ou de construction, les consommateurs doivent s’assurer que l’entreprise est titulaire d’une licence en règle. 

Si vous croyez avoir été victime de ce genre de stratagème, la RBQ vous invite à dénoncer ces agissements au 1 800 361-0761 ou en remplissant le formulaire électronique.