L'AMF

Claude Martineau et Paul-André Bélisle règlent leurs comptes avec l'AMF

Claude Martineau et Paul-André Bélisle se sont entendus avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) relativement aux accusations que l'organisme avait déposées contre les deux hommes pour exercice illégal d'activités de représentant en assurances de personnes.
Claude Martineau
En vertu d'une entente intervenue entre les deux parties qui a été entérinée par la juge Dominique Slater de la Cour du Québec, M. Martineau et M. Bélisle devront respectivement payer des amendes totalisant 90 000 $ et 18 000 $.
Dans le cadre de l'entente qui fait suite à une poursuite intentée par l'AMF en 2015, Claude Martineau a plaidé coupable à 17 chefs d'accusation, soit 13 chefs d'exercice illégal de l'activité de représentant en assurances, trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. L'AMF a de plus demandé le retrait d'un chef et l'arrêt conditionnel des procédures sur six autres.
Pour sa part, Paul-André Bélisle a plaidé coupable à six chefs d'accusation d'aide à l'exercice illégal de l'activité de représentant en assurances. L'AMF a quant à elle retiré deux chefs auxquels M. Bélisle faisait face.