Claude Martineau

Claude Martineau écope de nouvelles amendes

TROIS-RIVIÈRES — Claude Martineau et Guy Lampron règlent leurs comptes avec la justice. Ils ont écopé d’amendes totalisant 81 000 $ à la suite d’une entente survenue avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Une entente qui a été entérinée, le 15 octobre, par la juge Rachel Gagnon de la Cour du Québec.

Martineau a plaidé coupable à trois chefs d’accusation regroupés d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes et à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers. Dans son cas, les amendes totalisent 63 000 $.

De son côté, Guy Lampron a plaidé coupable à trois chefs d’accusation regroupés d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes. Il s’est fait imposer des amendes totalisant 18 000 $.

Cette poursuite pénale avait été intentée par l’AMF en 2017.

Pour ce qui est de Martineau, une première entente avec l’AMF avait été conclue en avril relativement à une autre affaire. En effet, l’homme de Trois-Rivières avait alors plaidé coupable à 17 chefs, soit 13 pour exercice illégal de l’activité de représentant en assurances, trois pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers et un pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Il est ainsi obligé de débourser des amendes de 90 000 $ concernant ce dossier. Cette poursuite initiée aussi par l’AMF datait de 2015.