Chacun dans sa cour

SHAWINIGAN — Non seulement la juge Suzanne Ouellet ne devrait pas accorder la moindre compensation à la Coalition contre le bruit dans le cadre de ce recours collectif, mais elle ne doit pas se substituer à Transports Canada en imposant de nouvelles restrictions à Bel-Air Laurentien aviation pour les vols touristiques.

Sans surprise, Me Karine Joizil s’est aventurée sur ce terrain pendant sa plaidoirie, mercredi après-midi. Elle a d’abord rappelé que Transports Canada avait effectué un travail avec le milieu dans le cadre de son processus de consultation publique et de détermination de l’intérêt public, annoncé à l’automne 2007 et conclut en juin 2009. Toutes les parties intéressées ont pu se faire entendre, rappelle-t-elle.

«La mise en place des restrictions demeure une mesure exceptionnelle», précise Me Joizil. «Seulement 1 % des aérodromes, au Canada, ont de telles restrictions. L’hydrobase de Saint-Étienne-des-Grès, à dix minutes en voiture de celle de Bel-Air, ne s’en fait imposer aucune.»

Or, ces mesures n’ont fait l’objet d’aucune demande de contrôle judiciaire au gouvernement fédéral au fil des années, fait remarquer Me Joizil. Voilà pourquoi les plages horaires strictes pour les vols touristiques et leur interdiction complète les fins de semaine et les jours fériés de juin, juillet et août sont toujours appliquées.

Me Joizil rappelle que la Ville de Shawinigan n’aurait jamais obtenu un pouvoir de réglementation en 2009. D’ailleurs, sa résolution adoptée en 2012 le démontrait bien, puisque sa proposition de modification aux restrictions avait été rejetée par Transports Canada.

Dans le cadre de ce recours, la Coalition contre le bruit réclame d’abord la réduction des inconvénients subis à un «niveau raisonnable». Mauvaise tribune, plaide Me Joizil.

«Les activités de Bel-Air relèvent d’une compétence exclusive dévolue par le parlement fédéral, soit l’aéronautique», indique-t-elle. «Nous ne prétendons pas que les dispositions du Code civil du Québec, de la Charte québécoise et de la Loi sur la qualité de l’environnement ne sont pas valides. Bel-Air soutient plutôt que ces dispositions sont inapplicables en l’espèce, en raison de la compétence exclusive du parlement fédéral en aéronautique. La jurisprudence de toutes les cours est à cet effet.»

«La Coalition veut réglementer l’emplacement de l’aérodrome, réglementer les opérations des aéronefs de Bel-Air et réglementer le bruit généré par ses hydravions. Tous ces éléments, en jurisprudence, font partie du coeur de la compétence du fédéral en matière aéronautique. Les dispositions invoquées auraient pour effet, si elles étaient appliquées en l’espèce, d’entraver l’exercice d’une compétence exclusive dévolue au parlement fédéral.»