On voit sur cette photo Jean-Claude Binet lors de son arrestation en mai 2017.

Binet libéré plus tôt que prévu

TROIS-RIVIÈRES — Jean-Claude Binet, l’un des présumés membres des Deimos Crew qui avait été arrêté dans le cadre du projet Ouest, pourra reprendre sa liberté plus tôt que prévu après que le tribunal ait refusé d’entériner une suggestion commune de sentence.

La décision rendue mardi matin par le juge David Bouchard a été en partie guidée par le fait que la mère de Jean-Claude Binet soit mourante. Au départ, ce dernier devait revenir en cour le 21 décembre prochain pour disposer de ses dossiers en lien avec le trafic de stupéfiants. Les avocats devaient alors proposer de façon commune qu’une peine de 28 mois de prison lui soit imposée, ce qui correspond au temps passé en détention préventive depuis son arrestation le 31 mai 2017.

Or, la cause a été devancée en raison de l’état de santé de la mère du prévenu qui souffre d’un cancer généralisé depuis le 14 octobre dernier. Son espérance de vie se limite à un ou deux mois. Comme l’a précisé l’avocate de la défense, Me Annie Lahaise, son seul souhait est de voir son fils une dernière fois.

Des démarches ont été faites auprès des services correctionnels mais on lui accordait seulement le droit d’être conduit au chevet de sa mère pour deux heures, tout en étant menotté et entouré d’agents des services correctionnels. Comme l’avocate l’a précisé, cette situation aurait été humainement trop difficile à supporter pour sa mère.

Une demande a donc été faite auprès du tribunal, mardi, pour que Jean-Claude Binet soit libéré pendant trois jours et ensuite retourné en prison jusqu’au prononcé de la sentence le 21 décembre. Or, le juge a demandé aux avocats s’il n’y avait pas lieu de discuter à nouveau du quantum de la peine à suggérer, en précisant qu’une différence de deux mois environ (lorsque calculée à temps et demi) n’était pas un grand écart au niveau de l’intérêt public.

Le procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamp-Laliberté, a pour sa part rappelé qu’il laissait au juge le soin de se prononcer sur une libération de trois jours mais qu’il n’entendait pas réviser le quantum de la peine, compte tenu de la gravité des infractions et des concessions qui avaient déjà été faites dans les négociations. De son côté, Me Lahaise a dit avoir les mains liées par cette entente et que son mandat était surtout humanitaire.

Le juge a donc décidé de rejeter la suggestion de sentence et de lui imposer immédiatement le temps fait en détention préventive à ce jour, soit 25 mois et 24 jours de prison, de sorte que sa libération est automatique. Il a invoqué comme motifs le fait que cette entente aurait pu être révisée compte tenu de l’élément nouveau lié à l’état de santé de la mère du suspect. Il a aussi parlé de l’importance d’individualiser la peine et de la difficulté à suspendre une peine avec les risques que cela peut comporter. Selon lui, la différence sur le quantum ne risque pas de porter atteinte aux objectifs de détermination de la peine.

Jean-Claude Binet devra cependant respecter une probation de trois ans avec suivi pendant six mois. Il lui sera évidemment interdit de communiquer avec les coaccusés du projet Ouest et il ne pourra pas avoir d’armes en sa possession.

Cette décision du tribunal pourrait cependant faire l’objet d’un appel. Me Beauchamp-Laliberté entend évaluer cette possibilité sous prétexte que la suggestion émise par les deux parties (et acceptée par l’accusé lui-même) était loin d’être déraisonnable.

En ce sens, il a indiqué que Jean-Claude Binet avait une position de responsabilité au sein de cette organisation affiliée aux Hells Angels puisqu’il approvisionnait les réseaux de distribution de vente de cocaïne et de méthamphétamines. La période délictuelle se situe en 2016 et 2017.

Au départ, il avait notamment été accusé de gangstérisme, trafic de cocaïne et de méthamphétamines et complot pour trafic de stupéfiants sans compter d’autres moins graves. Au terme des discussions entre les avocats, il a finalement plaidé coupable à un chef de trafic, aux infractions liées à la possession d’armes et à un bris d’engagement.

Par ailleurs, la plupart des individus arrêtés dans le cadre du projet Ouest ont réglé leur dossier à ce jour, dont ceux ayant le rôle le plus important. C’est le cas de Stéphane Denis qui a été condamné à 39 mois et demi et de Sylvain Berthiaume qui a écopé de 20 mois et demi pour trafic.