Lors de son seul passage au palais de justice de Trois-Rivières le 30 août 2016, Jonathan Bettez avait été la cible de nombreuses insultes. Pas moins d’une cinquantaine de curieux s’étaient en effet attroupés pour le voir. Policiers et constables spéciaux avaient été appelés en renfort pour assurer la sécurité.

Bettez aurait des problèmes de santé

Trois-Rivières — Jonathan Bettez souffre de problèmes de santé qui l’empêcheraient d’assister à son enquête préliminaire en lien avec des accusations de pornographie juvénile.

C’est du moins ce qu’on peut apprendre dans une requête déposée le 30 novembre dernier au palais de justice de Trois-Rivières par son avocat, Me Marc-Antoine Carette. Celui-ci entend en effet demander au juge qui présidera l’enquête préliminaire fixée du 11 au 15 décembre d’autoriser son client à être absent. Même si la règle veut qu’un prévenu doive généralement assister à son enquête préliminaire, des dispositions de la loi prévoient qu’il peut en être exempté en cas d’exception. Il ne s’agit pas d’une procédure courante, mais il existe des cas de jurisprudence. Me Carette donne d’ailleurs l’exemple dans sa requête d’une femme qui, en 2006, avait été dispensée de son obligation d’être présente afin de pouvoir allaiter son nouveau-né. 

Dans le cas présent, les motifs invoqués sont reliés aux problèmes de santé de Bettez. À la lecture de la requête, on y apprend que le suspect souffre d’insuffisance rénale terminale, qui l’empêche d’assister à cinq jours d’audience consécutifs. Le 9 novembre 2017, il aurait en effet été hospitalisé afin de subir une intervention chirurgicale visant la mise en place d’un cathéter pour dialyse péritonéale, ce qui nécessiterait une période de guérison d’un mois. 

Il sera de nouveau hospitalisé le 10 décembre pour une durée de trois à quatre jours au Centre hospitalier affilié universitaire régional de Trois-Rivières afin d’amorcer une dialyse, laquelle pourra ensuite être effectuée à son domicile. Des rapports médicaux ont d’ailleurs été déposés.

Toujours selon ce qu’on peut lire dans la requête, Bettez souhaite néanmoins faire progresser les procédures et éviter le report de son enquête préliminaire qui a été fixée il y a six mois. 

Bettez a d’ailleurs signé un affidavit portant sur ses problèmes de santé. Il demande donc d’être représenté à la cour par son avocat. Il dit «renoncer à son droit d’être présent» et dit «comprendre la portée de cette renonciation». Par le fait même, il «renonce à exercer tout recours découlant de son absence lors de la tenue de son enquête préliminaire devant toute instance judiciaire». 

La requête sera débattue ce vendredi devant le juge Jacques Lacoursière. 

Dans le processus judiciaire, l’enquête préliminaire est l’étape qui précède le procès. Elle vise entre autres à déterminer la force de la preuve soumise par la Couronne afin de savoir si elle est suffisante pour justifier la tenue d’un procès. Elle peut aussi permettre d’évaluer la crédibilité des témoins s’il y a lieu. 

Rappelons que Bettez a été accusé de possession, de distribution et d’accession à de la pornographie juvénile de novembre 2009 à septembre 2013. Il doit aussi faire face à des chefs de possession et d’accession à de la pornographie juvénile entre le 30 septembre 2013 et le 29 août 2016. Bien qu’il ait été soupçonné d’être relié à l’enlèvement et au meurtre de Cédrika Provencher, il n’a jamais été accusé dans ce dossier. 

Lors de sa comparution le 30 août 2016 dans une salle d’audience remplie de curieux, mais aussi des membres de la famille de Cédrika Provencher, il avait été remis en liberté sous conditions pour la durée des procédures judiciaires.

À sa sortie du palais de justice, une cinquantaine de personnes l’attendaient de pied ferme, soit pour l’observer de plus près ou encore pour l’insulter. Il avait notamment fallu suspendre les audiences temporairement puisque tous les constables avaient été affectés à la surveillance des lieux. Des policiers avaient également été appelés en renfort puisque certains citoyens avaient même tenté de s’en prendre à lui en le bousculant. 

À ce jour, c’est la seule fois d’ailleurs que Jonathan Bettez s’est présenté au palais de justice dans le cadre des procédures intentées contre lui. Depuis, la cause a été reportée à plusieurs reprises notamment pour permettre la communication de la preuve entre les parties. Par la suite, son ancienne avocate avait été nommée juge ce qui avait entraîné d’autres délais. Les discussions avaient ensuite repris entre le ministère public avec le nouvel avocat, Me Carette, quant aux modalités entourant la tenue de l’enquête préliminaire. Des démarches avaient aussi été faites par la défense en vue d’obtenir une copie des mandats de perquisition et des affidavits.