Le juge rendra sa décision jeudi matin à savoir s’il libère ou non Michel-Ange Lavoie pour le reste des procédures judiciaires.

Arrêt Myers: Michel-Ange Lavoie est le premier dans la région à en bénéficier

TROIS-RIVIÈRES — Détenu de façon préventive depuis sa plus récente arrestation du 25 novembre 2018, Michel-Ange Lavoie est le premier prévenu de la région à bénéficier des plus récentes dispositions de l’arrêt Myers de la Cour suprême portant sur les règles de détention avant un procès.

Michel-Ange Lavoie est cet homme atteint du VIH qui a déjà été condamné à 81 mois de prison pour une agression sexuelle grave. En 2003, il avait en effet caché à sa conjointe de l’époque qu’il était séropositif. La victime avait par la suite contracté le virus.

En avril 2017, il a de nouveau été arrêté en lien avec une agression sexuelle qui aurait été commise sur une jeune femme dans le cadre d’une relation amoureuse. Cette fois-ci, la présumée victime n’avait cependant pas été infectée. Des accusations d’agression sexuelle, de voies de fait armées, de voies de fait simples, de trafic de cocaïne et de méfait ont néanmoins été portées contre lui. En mai 2017, il avait été remis en liberté mais avec la condition de suivre une thérapie dans un centre de désintoxication, ce qu’il a complétée avec succès après six mois.

Or, en novembre 2018, il aurait enfreint des conditions dont celles de ne pas consommer d’alcool et d’aviser la cour de tout changement d’adresse. Le Tribunal avait par la suite refusé de le libérer pour la durée des procédures judiciaires en invoquant le risque de récidive. Son procès avait été fixé au 8 avril dernier mais avait dû être reporté au 10 juin en raison de l’absence d’un juge pour maladie.

Le 28 mars dernier, dans une décision unanime de neuf juges, la Cour suprême a cependant statué que les personnes accusées de crimes avaient automatiquement droit à un contrôle périodique de leur détention avant procès, en vertu des dispositions du Code criminel, et ce, afin de déterminer si leur maintien en prison était justifié. Cela signifie que l’établissement carcéral ou la poursuite doit demander à un juge de tenir une audience à l’expiration d’un délai de 30 jours de détention pour des infractions mineures, et de 90 jours pour des actes criminels.

Cette décision s’inscrit dans la foulée du fameux arrêt Jordan qui porte sur les délais déraisonnables. Elle vise en effet à assurer un processus judiciaire rapide, le tout en se basant sur le principe fondamental qui veut qu’un accusé soit présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie. Sa détention constitue l’exception et non la règle. C’est pourquoi il doit normalement être libéré dans l’attente de son procès. Et lorsqu’une personne demeure détenue avant son procès, une révision périodique devra donc avoir lieu après 30 ou 90 jours.

C’est donc dans ce contexte que Michel-Ange Lavoie, accusé d’actes criminels et détenu depuis plus de 90 jours, s’est retrouvé devant le juge Carl Thibault de la Cour supérieure mardi matin, en présence de ses avocats Me Pierre Spain, et Me Mélanie Bédard. Une ordonnance de non-publication nous empêche cependant de dévoiler le contenu de la preuve présentée par la procureure de la Couronne, Me Martine Tessier. Même chose en ce qui concerne la preuve de la défense. Ces derniers ont notamment fait témoigner leur client et des proches de ce dernier.

Le juge rendra sa décision jeudi matin à savoir s’il libère ou non Michel-Ange Lavoie pour le reste des procédures judiciaires.

La question qu’il aura à trancher est de savoir si le maintien du prévenu en prison est nécessaire pour qu’il se présente à son procès, pour assurer la sécurité du public et/ou protéger la confiance du public dans le système de justice. Le délai peut être un des éléments à examiner mais il n’a pas à être considéré comme « déraisonnable ». Le juge devra aussi tenir compte de l’effet qu’aura la détention sur la personne et se demander si la durée de la détention avant le procès serait supérieure à celle de la peine en cas de déclaration de culpabilité.