Michel-Ange Lavoie

Arrêt Myers: liberté refusée à Michel-Ange Lavoie

Trois-Rivières — Même s’il a bénéficié des dispositions de l’arrêt Myers de la Cour suprême portant sur les règles de détention avant un procès, Michel-Ange Lavoie devra demeurer détenu.

Le juge Carl Thibault de la Cour supérieure a en effet conclu que sa détention était toujours justifiée pour assurer la protection du public malgré l’expiration du délai de 90 jours.

En ce sens, il a retenu les arguments soumis par la procureure de la Couronne, Me Martine Tessier qui s’opposait à une éventuelle remise en liberté.

On sait qu’en mars dernier, la Cour suprême statuait que les personnes accusées de crimes avaient automatiquement droit à un contrôle périodique de leur détention avant procès, en vertu des dispositions du Code criminel, et ce, afin de déterminer si leur maintien en prison était justifié. Du coup, cela oblige maintenant les établissements carcéraux à demander à un tribunal de tenir une audience après 30 jours de détention pour des infractions mineures, et 90 jours pour des actes criminels.

Dans la région, c’est Michel-Ange Lavoie qui a été le premier à se retrouver devant un tribunal à la demande de la prison de Trois-Rivières pour la réévaluation des motifs de sa détention. Il est emprisonné depuis le 25 novembre 2018.

Au départ, rappelons que le prévenu, un homme atteint du VIH, a déjà été condamné dans le passé à 81 mois de prison pour une agression sexuelle grave.

En avril 2017, il a de nouveau été arrêté pour agression sexuelle sur une jeune femme dans le cadre d’une relation amoureuse à Trois-Rivières. Des accusations d’agression sexuelle, de voies de fait armées, de voies de fait simples, de trafic de cocaïne et de méfait ont été portées contre lui. En mai 2017, il avait été remis en liberté mais avec la condition de suivre et compléter une thérapie dans un centre de désintoxication.

Par contre, en novembre 2018, il aurait enfreint des conditions l’obligeant à ne pas consommer d’alcool et à aviser la cour de tout changement d’adresse. C’est alors que le juge Simon Ricard avait refusé de le libérer pour la durée des procédures judiciaires en invoquant un risque de récidive.

Le procès de Michel-Ange Lavoie avait ensuite été fixé au 8 avril mais il avait dû être reporté au 10 juin en raison de l’absence d’un juge pour maladie.

D’une part, le juge Thibault estime que la décision du juge Ricard était bien fondée et ne comportait aucune erreur. Il a aussi tenu compte de l’écoulement du temps depuis son arrestation en se demandant si la durée de la détention avant le procès (il a purgé l’équivalent de 15 mois selon lui) serait supérieure à celle de la peine advenant une déclaration de culpabilité. À ce sujet, il soutient que la preuve est forte et que la Couronne a clairement fait savoir qu’elle entendait demander une peine de pénitencier. Notons ici qu’il nous est interdit de parler de la preuve en raison d’une ordonnance de non-publication.

Il a également précisé que les procédures judiciaires dans cette affaire s’étaient déroulées promptement et qu’il n’y avait pas de délai anormal même si le procès a été retardé. De même, il n’a relevé aucun fait nouveau dans les témoignages de l’accusé et de ses proches.

Michel-Ange Lavoie devra donc demeurer détenu d’ici à la fin des procédures judiciaires. Son procès devrait commencer le 10 juin et durer cinq jours. Il sera alors représenté par Me Pierre Spain et Me Mélanie Bédard.