Dans une lettre ouverte transmise aux médias la semaine dernière, Nathalie Normandeau a rappelé avoir été arrêtée il y a près de quatre ans.
Dans une lettre ouverte transmise aux médias la semaine dernière, Nathalie Normandeau a rappelé avoir été arrêtée il y a près de quatre ans.

Arrêt Jordan: la requête en arrêt des procédures de Normandeau sera entendue

Caroline Plante
La Presse Canadienne
Le tribunal a accepté d’entendre à compter du 16 mars la nouvelle requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan soumise par l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et ses coaccusés.

Si elle est accueillie, cette requête mettra un terme complet aux procédures et évitera un procès aux coaccusés arrêtés en 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.

Il s’agit en l’occurrence de Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l’ancien maire de Gaspé François Roussy.

«On s’est tous joints à une requête présentée par Mme Normandeau où elle demande d’arrêter les procédures parce que le procès n’a pas été tenu dans un délai raisonnable», a déclaré lundi Me Jacques Larochelle, qui représente M. Côté, à sa sortie de la salle de cour.

L’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en 2016 fixe le délai pour les procès criminels à 18 mois en Cour du Québec. Or, selon Me Larochelle, «le délai est maintenant de 58 mois [...] ce qui est un dépassement très très considérable».

Dans une lettre ouverte transmise aux médias jeudi dernier, Mme Normandeau rappelle qu’elle a été arrêtée il y a près de quatre ans et que son procès ne pourra probablement pas s’ouvrir avant la fin de 2020.

Délais «cruels et inhumains»

Il s’agit, selon elle, de délais «cruels et inhumains» qui la confinent à «une situation personnelle et professionnelle intenable», d’autant plus qu’elle se dit, entre-temps, victime d’un procès sur la place publique.

Bien que la poursuite eût abandonné cinq des huit chefs d’accusation qui pesaient contre elle, Mme Normandeau est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Lundi, le juge André Perreault, de la Cour du Québec, a statué qu’il était «approprié» à ce stade-ci, avant toute chose, de faire le point sur les délais et de les imputer à l’une ou l’autre des parties.

Il a rappelé s’être déjà prononcé, le 26 mars 2018, sur les délais qu’il jugeait trop longs. Il avait tout de même rejeté la requête en arrêt des procédures qui lui était alors présentée sous prétexte que le dossier était «complexe».

Notant qu’il s’est écoulé environ deux ans depuis cette décision, le juge a déclaré qu’il fallait maintenant que le tribunal «se repositionne».

«Alors qu’aucune date de procès n’est encore fixée, j’estime qu’il est approprié de revoir les délais [...] et de vérifier quels sont les délais imputables à qui», a-t-il renchéri.