Daniel Brunelle a été libéré.

Arrêt des procédures dans le projet Nandou

Trois-Rivières — Un arrêt des procédures vient d’être prononcé visant sept des principaux suspects arrêtés dans le cadre du projet Nandou. Dans un jugement de 47 pages, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a en effet accueilli la requête des avocats de la défense en libérant Daniel Brunelle, Siobol Chounlamountry, Simon Girard, Frédéric Thompson, Jérémie Béliveau-Laliberté, Jonathan Verret-Casaubon et Bernard Mailhot des accusations qui pesaient contre eux en lien avec le trafic de stupéfiants et le gangstérisme.

Dans leur requête, les avocats de la défense Me Matthieu Poliquin, Me Mathieu Corbo, Me Michel Lebrun, Me Pénélope Provencher et Me Gabriel Auger invoquaient la violation répétitive des droits constitutionnels de leurs clients, ce qui justifiait un arrêt des procédures.


Dans leur requête, les avocats de la défense Me Matthieu Poliquin, Me Mathieu Corbo, Me Michel Lebrun, Me Pénélope Provencher et Me Gabriel Auger invoquaient la violation répétitive des droits constitutionnels de leurs clients, ce qui justifiait un arrêt des procédures.

En ce sens, le juge Gaétan Dumas conclut que la violation la plus grave demeure celle du droit à l’avocat sans délai, lors d’une arrestation.
Dans le cas présent, les suspects avaient été informés immédiatement du droit à l’avocat mais qu’ils avaient pu l’exercer une fois rendus au poste de police. Le juge retient que quelques mois avant l’opération policière, un jugement dans une autre affaire avait pourtant été rendu par le juge Jacques Trudel. Dans celui-ci, il rappelait aux policiers (dont un enquêteur impliqué justement dans le projet Nandou) l’importance du droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat lors d’une arrestation et d’en être informé. En l’occurrence, les policiers auraient dû en tenir compte, étant désormais bien au fait qu’il est «contradictoire d’aviser la personne mise en état d’arrestation de son droit de communiquer sans délai avec un avocat et de lui dire dans la même phrase que sans délai signifie plus tard au poste». «On ne peut certainement pas plaider l’erreur de bonne foi dans le présent dossier», a écrit le juge.  

Une autre violation porte sur les mandats non visés dans les districts où ils devraient être exécutés. La très grande majorité des mandats obtenus lors de l’enquête ont été autorisés dans le district de Trois-Rivières mais certains d’entre eux ont été exécutés dans un autre district judiciaire que leur lieu d’autorisation et ce, sans être visés. «S’il ne s’agissait que de la seule violation, le Tribunal aurait sans hésitation déclaré qu’il s’agissait d’une erreur de bonne foi d’autant plus que dans plusieurs des cas, les juges qui auraient visé les mandats étaient les mêmes qui les avaient émis», a précisé le juge.

Or, toujours selon le tribunal, les autorités policières auraient failli à leur devoir en ce qui concerne les avis d’exécution des perquisitions secrètes. Il s’est dit convaincu que n’eut été de l’intervention du tribunal au début des auditions, aucun avis n’aurait été émis, ce qui équivaut à des fouilles abusives. «Ce n’est pas tant les informations obtenues lors des perquisitions qui créent un problème. Le problème vient du fait que des gens qui n’ont rien à se reprocher ont fait l’objet de fouilles secrètes sans en être avisés par la suite. Il ne s’agit pas d’une erreur de bonne foi mais plutôt de ce qu’on pourrait qualifier de laxisme institutionnel», a ajouté le juge. Il conclut en rappelant que les violations prises isolément ne justifieraient peut-être pas l’arrêt des procédures mais que les agissements de l’État considérés globalement amènent le tribunal à conclure que l’arrêt des procédures est le remède approprié.

«Le tribunal croit que permettre la continuation des procédures en l’instance enverrait un mauvais message aux autorités policières et les inviterait à continuer comme ils l’ont fait malgré les leçons reçues.»

Cette décision risque par le fait même d’avoir un impact important sur les autres individus arrêtés lors de cette opération puisqu’ils pourraient eux
aussi être libérés des accusations. «Nous sommes très surpris par cette décision. Elle a été soumise à nos procureurs pour évaluer la possibilité d’aller en appel. D’ici là, les procédures judiciaires vont se poursuivre normalement pour les autres dont le retour en cour est prévu le 13 septembre», a indiqué Me Benoît Larouche, procureur de la Couronne.  

Cette nouvelle a grandement réjoui les avocats de la défense. «Nous avions soumis à l’attention du juge que les droits de nos clients tels que prévus par la Charte des droits et libertés n’avaient pas été respectés. Nous sommes évidemment très satisfaits du résultat», a mentionné Me Michel Lebrun.
Rappelons que l’opération policière avait eu lieu le 31 mars 2016. Elle visait un réseau de trafiquants de cannabis opérant en Mauricie. Elle avait permis de saisir près de 100 kg de cannabis et 5000 plants et boutures de cannabis, plus de 100 000 $ en argent liquide et du matériel servant à la production et à la vente de stupéfiants. Plus d’une trentaine de personnes avaient été arrêtées.