Le juge Trudel a acquitté André Manseau de l'accusation de fraude qui pesait contre lui.

André Manseau acquitté de fraude: le juge souhaite une meilleure protection pour les personnes vulnérables

L'acquittement d'André Manseau, un homme de 62 ans qui avait été accusé d'avoir fraudé un membre de sa famille souffrant d'un début d'Alzheimer, ramène à l'avant-plan l'encadrement législatif visant à protéger les personnes vulnérables.
Dans un jugement étoffé d'une vingtaine de pages rendu hier matin au palais de justice de Trois-Rivières, le juge Jacques Trudel a en effet acquitté M. Manseau de l'accusation de fraude qui pesait contre lui. On reprochait à ce dernier d'avoir profité d'une procuration bancaire pour flouer la dame de plus de 100 000 $ entre le 1er mars 2006 et le 1er septembre 2009. C'est d'ailleurs la présumée victime, âgée de 82 ans en 2006, qui lui avait demandé de l'aider dans la gestion de ses affaires. Le diagnostic de la maladie d'Alzheimer n'a par contre été posé qu'en 2007.
Le juge a conclu qu'en aucun temps, la preuve avait été faite hors de tout doute raisonnable que M. Manseau avait bel et bien fraudé délibérément l'octogénaire. Il a plutôt été démontré que la présumée victime faisait régulièrement des cadeaux aux membres de famille, entre autres pour sauver des impôts.
Lors du procès, elle avait elle-même admis avoir de l'argent et vouloir en faire profiter ses proches. Et pour éviter toute jalousie, elle s'assurait d'en donner à tout le monde. En une seule année, elle pouvait verser 20 000 $ en cadeaux et même 50 000 $. Dans plusieurs cas, elle avait elle-même signé les chèques mais n'en avait plus le souvenir.
La problématique dans cette affaire portait sur la fiabilité du témoignage de la présumée victime. Le juge a relevé de nombreuses contradictions, incertitudes et hésitations, en raison de son âge et de sa maladie. «L'examen de chacune des transactions litigieuses ne permet pas de conclure hors de tout doute raisonnable que ces transactions ont été faites à son insu, sans son consentement. La preuve soulève même un doute raisonnable voulant que ces transactions aient été faites à sa demande», écrit le juge Trudel.
Ironiquement, elle faisait ses cadeaux de sa propre initiative puisque les membres de sa famille n'ont jamais tenté de l'influencer ou de la manipuler pour obtenir de l'argent. «À plus d'un point de vue, loyal, amical, comptable, voire éthique, il eut été souhaitable que l'accusé voyant tous les actifs de la dame diminuer considérablement la mette en garde, à tout le moins l'informe des détails de sa situation financière avant d'accepter les chèques pour lui et les autres membres de sa famille, d'autant plus qu'il détenait toute l'information sur la situation financière de celle-ci depuis 2006», a-t-il ajouté. Le tribunal rappelle d'ailleurs que la preuve n'a pas été faite non plus que Manseau avait délibérément voulu lui cacher des informations sur sa situation / financière.
À ce sujet, il a fallu l'intervention d'un autre membre de la famille pour qu'une plainte soit portée à la police. Un chèque sans provisions fait en 2009 avait en effet permis de découvrir qu'il ne restait plus que 30 000 $ dans les comptes de la dame alors qu'il y avait 130 000 $ en 2006.
En conclusion, le juge écrit: «La mémoire défaillante de la victime à cause de cette maladie de plus en plus répandue est au coeur de cette affaire. Force est de constater qu'il s'agit d'une réalité sociétale pour laquelle un cadre législatif civil, peut-être même pénal, pourrait être mieux adapté tant pour les personnes vulnérables que pour celles leur apportant du support dans la gestion de leurs affaires. Il s'agit là d'une prérogative du législateur.»
Le juge Trudel précise d'ailleurs que la victime, en dépit de sa vulnérabilité, n'a pas été déclarée inapte à l'administration de sa personne et de ses biens, et ce, malgré plusieurs évaluations cognitives et un diagnostic d'Alzheimer.
«Il s'agit d'une réalité de plus en plus répandue dans notre société. Cet état de fait rend difficile l'enquête et l'administration d'une preuve hors de tout doute raisonnable. Il est possible que la victime ait été malhonnêtement privée ou départie de ses biens mais la preuve ne permet pas d'en arriver à cette conclusion».
Nicole Poirier d'accord avec le juge Trudel
Nicole Poirier, directrice générale de la Maison Carpe Diem, est tout en fait en accord avec le juge Jacques Trudel qui suggère un cadre législatif plus adapté aux personnes vulnérables mais elle apporte toutefois quelques bémols.
«Il va falloir trouver par contre un juste milieu. Il ne serait pas approprié de déclarer une personne inapte dès qu'un diagnostic d'Alzheimer est prononcé. Il ne faut pas trop restreindre la liberté des gens. D'un autre côté, le juge a raison. Il doit y avoir un meilleur encadrement mais celui-ci doit être guidé par une meilleur compréhension de la maladie et par des outils d'évaluation plus appropriés», a-t-elle déclaré.
Selon elle, ce n'est pas parce qu'une personne souffrant de troubles cognitifs signe des chèques qu'elle en réalise nécessairement la valeur. «Il y a  un énorme manque de connaissances sur cette maladie. Un encadrement législatif doit être fait en fonction d'une meilleure évaluation de la maladie, qui tiendra compte des droits de la personne autant que des personnes qui l'entourent. On ne peut pas déclarer une personne inapte à s'administrer uniquement parce qu'elle a un début d'Alzheimer . Il faut prendre soin de déterminer quel est son niveau de compréhension», a-t-elle ajouté.
Le jugement qui a donné lieu à l'acquittement d'André Manseau a en effet le mérite de susciter une réflexion. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Maxime Chevalier, estime d'ailleurs qu'il s'agit d'une décision intéressante, tout particulièrement parce que le juge relève les lacunes en droit sur le traitement accordé aux personnes âgées et vulnérables. «Il avait même pris soin de s'assurer que la victime puisse donner sa version des faits dans le cadre du procès. Je pense que cette cause a le mérite de poser des questions sur le cadre législatif, à savoir s'il est suffisant pour protéger les personnes vulnérables», a-t-il déclaré.
Quant à l'avocate d'André Manseau, Me Marie-Pier Couturier, elle s'est réjouie de cette victoire pour son client. «Il souffrait d'un inconfort face à cette situation puisque la dame était un membre de sa famille. Il a toujours dit qu'il ne l'avait pas fraudée. Lorsqu'elle lui avait donné une procuration bancaire, elle n'était pas atteinte de la maladie. Elle était consciente de ce qu'elle faisait», a-t-elle conclu.