En vertu d'une disposition législative, la Ville devra payer rétroactivement à demi-salaire les quatre policiers impliqués dans l'affaire Alexis Vadeboncoeur dans l'éventualité d'une réintégration.

Affaire Alexis Vadeboncoeur: pas de plein salaire advenant une réintégration

La Ville de Trois-Rivières vient de se prévaloir d'un article de loi qui lui permettra de ne pas payer rétroactivement à plein salaire les quatre policiers suspendus ou congédiés dans l'affaire Alexis Vadeboncoeur, advenant que ces derniers aient gain de cause et soient réintégrés par la Sécurité publique.
On se souviendra que les policiers Marc-André Saint-Amant, Barbara Provencher, Dominic Pronovost et Kaven Deslauriers ont été suspendus sans solde par le conseil municipal de Trois-Rivières en juin 2013, après l'arrestation musclée d'Alexis Vadeboncoeur, survenue le 2 février 2013.
Les quatre agents font maintenant face à sept chefs d'accusation dans ce dossier. En juillet 2013, les policiers Marc-André Saint-Amant et Kaven Deslauriers, respectivement policier temporaire et policier auxiliaire, ont été congédiés. Leurs collègues, étant policiers permanents, sont toujours sous le coup d'une suspension sans solde.
Toutefois, un grief a été déposé à la Ville afin de contester ces suspensions et ces congédiements. Or, le grief ne pourra être entendu que lorsque la cause devant la cour criminelle aura elle-même été entendue.
Dans ces circonstances, la Ville peut se prévaloir d'une clause incluse à la convention collective de travail, qui indique que si les policiers devaient avoir gain de cause et seraient réintégrés au service de la Sécurité publique, la Ville serait tenue de leur payer rétroactivement la moitié du salaire auquel ils auraient droit, plutôt que le plein salaire, à compter de la date d'adoption de la résolution.
«C'est une clause qui existe et dont on peut se prévaloir si les procédures viennent à s'étendre dans le temps. Nous avions le droit d'y avoir recours un an après les événements», soutient le maire suppléant, René Goyette.
Lundi soir, les conseillers municipaux ont adopté à l'unanimité ces résolutions.
Rappelons qu'Alexis Vadeboncoeur est toujours recherché en vertu d'un mandat d'arrestation émis par la Sûreté du Québec. Le jeune homme n'aurait pas respecté ses engagements, dont celui de suivre une thérapie fermée de six mois à la maison Toxi-co-Gîtes d'Upton, où il séjournait depuis novembre. Or, le 6 janvier dernier, il aurait quitté sa maison de thérapie sans autorisation. Il est en cavale depuis ce temps.