L’accusé qui était âgé de 24 ans au moment des faits a plaidé coupable précédemment d’avoir touché, à des fins d’ordre sexuel, une partie du corps de sa belle-sœur âgée de moins de 16 ans. Selon le résumé des faits présenté devant le Tribunal, il y aurait eu quatre événements qui se seraient déroulés entre le 1er janvier et le 1er mai 2020. Il y aurait eu des touchers aux seins, aux fesses et à la vulve.

Le procureur de la Couronne a également fait remarquer que, dans un des rapports présentenciels, on parle à un certain moment de relation sexuelle complète.

«Un ajout de la trame factuel qui émane de l’accusé», a-t-il souligné.

Dans le cadre des observations sur la peine, la défense a fait entendre l’accusé et sa conjointe. Le père de cinq enfants a entre autres témoigné sur son quotidien et son ouverture à entreprendre une démarche thérapeutique. Il a également affirmé que les accusations le faisaient «vivre dans le noir».

«Je me déteste et ça n’arrivera plus. Je m’en veux», a-t-il témoigné.

La défense a demandé à la juge d’imposer une peine de 90 jours d’emprisonnement à purger de façon discontinue assortie d’une probation de trois ans et de 240 heures de travaux communautaires. L’avocate est revenue sur l’enfance et le passé de l’accusé. Elle a aussi fait valoir certains facteurs atténuants dans le dossier, tels que la collaboration de son client à l’enquête, son plaidoyer de culpabilité qui a évité la tenue d’un procès, le respect de ses conditions depuis près de trois ans, son jeune âge au moment des faits, le fait qu’il est un actif pour la société et son ouverture à faire un suivi.

«C’est un homme de peu de mots, mais il a été en mesure de dire qu’il regrettait les gestes et qu’il en paie les conséquences aujourd’hui», a plaidé l’avocate de l’accusé.

La poursuite a quant à elle demandé une peine d’emprisonnement ferme de 15 mois assortie d’une probation de trois ans, d’un suivi de deux ans et de 80 heures de travaux communautaires afin de mettre l’accent sur la dissuasion et la dénonciation.

Le procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a notamment fait valoir plusieurs facteurs aggravants dans le dossier: le jeune âge de la victime, le lien de confiance, la répétition et la nature des gestes, la durée des gestes qui s’étend sur cinq mois et la vulnérabilité de la victime, l’impact familial et le risque de récidive «moyen».

Il n’a pas manqué de souligner également les conséquences subies par la victime. Il a noté la perte de confiance, la peine, la colère, l’isolement, les absences à l’école et les pensées suicidaires.

«Il (l’accusé) n’a aucune reconnaissance des torts chez la victime […] Il la blâme», a-t-il également plaidé.

Le procureur a souligné un passage du rapport présentenciel qui relevait que selon l’accusé, il aurait «seulement abdiqué et accepté les contacts sexuels» alors que c’est la plaignante qui lui aurait fait des avances. Il l’aurait fait «pour se débarrasser».

La juge rendra sa sentence le 31 octobre. Elle a indiqué aux parties avoir besoin de temps pour réfléchir et soupeser l’ensemble des facteurs et considérations en raison des positions diamétralement opposées.