Jonathan Bettez

Jonathan Bettez: arrestation illégale?

TROIS-RIVIÈRES — L’avocat de Jonathan Bettez devrait réclamer la fin des procédures contre son client pour les accusations relativement à la possession et à la distribution de pornographie juvénile.

Selon les informations recueillies et un document obtenu par Radio-Canada, son avocat, Me Marc-Antoine Carette, juge que les policiers de la Sûreté du Québec n’avaient pas de motifs suffisants pour procéder à l’arrestation et à l’interrogatoire de Jonathan Bettez.

Son avocat affirme même qu’ils l’auraient fait principalement pour lui soutirer des révélations sur le meurtre de Cédrika Provencher. C’est ce que pourrait plaider Me Carette pour réclamer la fin des procédures contre son client.

Une arrestation illégale?

L’avocat de Jonathan Bettez prétend que les droits de ce dernier ont été violés lors de son arrestation et de son interrogatoire en 2016. Radio-Canada a obtenu copie de cette requête en suspens que Me Marc-Antoine Carette n’a pas encore plaidée. 

Dans ce document, l’avocat qualifie d’illégales l’arrestation et la détention de son client. Il y utilise des termes et des arguments comme: la vision tunnel des enquêteurs, leur acharnement, la faiblesse de leur théorie voulant que le requérant soit l’unique personne ayant pu commettre les infractions reprochées, des démarches d’enquête non concluantes, une détention arbitraire et une arrestation sans mandat. 

Pas de soupçons raisonnables?

Dans ce document, l’avocat de Jonathan Bettez va même jusqu’à soutenir que les policiers n’ont pas de soupçons raisonnables le liant à Cédrika Provencher et que les enquêteurs ne s’intéressent à lui que sur la base du véhicule qu’il possédait en 2007 et sur son refus de passer le polygraphe.

Me Carette souligne dans ce document que les enquêteurs responsables du dossier de la disparition de Cédrika Provencher ne possédaient aucun motif raisonnable et justifiable pour procéder à cette arrestation. L’arrestation reposait entre autres sur le fait qu’une adresse IP reliée au téléchargement de fichiers de pornographie juvénile provenait de l’entreprise Emballages Bettez. Or, des dizaines d’employés y travaillaient. 

Me Carette conclut en affirmant dans son document que toutes les techniques d’enquête, utilisées avant son arrestation, dont certaines sont frappées d’une ordonnance de non-publication, n’ont pas démontré que des infractions en matière de pornographie juvénile avaient été commises.

Une traque sans précédent

Rappelons que Jonathan Bettez a fait l’objet d’une traque sans précédent en tant que principal suspect dans la disparition de Cédrika Provencher. Les mandats et les affidavits ont été rendus publics dans le cadre des audiences préliminaires le 11 juillet dernier. Il s’agit des documents qui avaient été en partie décaviardés à la demande de son avocat, Me Marc-Antoine Carette. 

C’est à partir de ces affidavits que les policiers avaient réussi à obtenir les mandats leur donnant le droit de faire des perquisitions chez Emballage Bettez, à la résidence personnelle du suspect et à celle de ses parents en lien avec les présumés crimes de pornographie juvénile dont il est maintenant accusé.

Ces informations ont permis aux procureurs de porter des accusations et de citer à procès Jonathan Bettez sur dix chefs d’accusation pour de la pornographie juvénile, dont possession, distribution et accession.

Rappelons également que dans le cadre des audiences de gestion en vue du procès de Bettez, son avocat, Me Marc-Antoine Carette, a tenté de faire annuler les mandats qui ont donné lieu à ces perquisitions sous prétexte qu’ils sont abusifs. En obtenant l’exclusion de certains éléments de preuve, ils ne pourront pas être utilisés lors d’un procès. 

Les policiers ont utilisé plusieurs techniques d’enquête pour tenter de recueillir des preuves contre Jonathan Bettez. Surveillance physique, filature, géolocalisation, écoute électronique, installation de caméras cachées, vérifications informatiques, et même un vaste projet d’infiltration.